Avis de marché (2025-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs situés au Palais du...”
Description du marché
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une opération pluriannuelle de remplacement et de rénovation d'appareils élévateurs situés au Palais du Luxembourg et dans plusieurs de ses dépendances
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Informations complémentaires:
“Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.
En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec...”
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé.
En cas de groupement, il doit être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
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Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : moyens humains dédiés à la mission (50 %) ; méthodologie, organisation et moyens matériels proposés pour l'exécution de la mission (45 %) ; prise en compte du développement durable (5 %).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.
2)la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
3)si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale) ;
6) une plaquette de...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale) ;
6) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui seront être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme ;
7) le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant chargé du suivi du marché : il est rappelé que toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat, sera envoyée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr à l'adresse électronique utilisée pour le téléchargement du dossier de consultation;
8) une liste de références en prestations similaires en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ;
9) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr📧
Téléphone: 0142342210📞
Fax: 0142342210 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“La visite du site est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.
L'accès à la visite sera conditionné par...”
La visite du site est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.
L'accès à la visite sera conditionné par l'accomplissement des formalités usuelles d'accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d'une pièce d'identité officielle en cours de validité sera exigée.
Deux visites par candidat sont autorisées, avec trois représentants de l'entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé.
Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01.42.34.22.10, au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l'identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
Les candidats dont l'offre nécessitera d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.
Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Chaque tranche comprend l'ensemble des éléments de la mission pour un groupe d'appareils élévateurs déterminé sur le fondement d'un classement de priorité qui figure au descriptif technique de la mission.
Les études de conception doivent commencer en juin 2025 et les travaux se dérouler en 3 phases entre mars 2026 et septembre 2028.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 11000005500041
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 039-125055 (2025-02-22)