Mission de maitrise d'oeuvre complète relative aux travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Loupian (Réseaux hydroagricoles)

BRL

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la conception, le suivi et le contrôle de l'extension de réseaux hydroagricoles sur la commune de LOUPIAN. La mission vise à assurer la bonne conception, la qualité technique, la conformité réglementaire et le respect des délais et coûts des travaux. Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2025-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative aux travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Loupian (Réseaux hydroagricoles)
Numéro de référence: 17-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 17-25
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre complète relative aux travaux d'extension du réseau hydraulique régional sur le territoire de Loupian (réseaux hydroagricoles)
Description du marché:

Informations complémentaires:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, - La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public (fournie dans le DCE) - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés), - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, notamment en fonçage, forage dirigé et réseaux agricoles, indiquant la date et le destinataire. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre. - Indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché. Les candidats sont invités à produire toutes qualifications dont ils disposent en lien avec les besoins du marché. - Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (profil concepteur). La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima de compétences suivantes : Hydraulique sous pression en milieu agricole, Modélisation hydraulique, Géotechnique, Génie Civil. Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires. Notification prévisionnelle : Janvier 2026. La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 39 mois (garantie de parfait achèvement comprise). Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux, incluant la phase de préparation, est estimée à 8 mois (Hors GPA). Pour les modalités se reporter à l'acte d'engagement et au CCAP. Aucune variante n'est autorisée.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- La fiche de déclaration d'existence ou absence de lien d'intérêt d'un candidat dans une procédure d'achat public (fournie dans le DCE)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (datés et signés),
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, notamment en fonçage, forage dirigé et réseaux agricoles, indiquant la date et le destinataire. Elles pourront utilement être prouvées par des attestations datées et signées par le donneur d'ordre.
- Indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché. Les candidats sont invités à produire toutes qualifications dont ils disposent en lien avec les besoins du marché.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Certification Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (profil concepteur).

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima de compétences suivantes : Hydraulique sous pression en milieu agricole, Modélisation hydraulique, Géotechnique, Génie Civil.
Etant précisé que plusieurs de ces compétences pourront être assurées par un même membre de l'équipe. Il appartient au candidat, compte tenu de l'objet de la consultation de s'adjoindre les compétences supplémentaires qu'il juge nécessaires.

Notification prévisionnelle : Janvier 2026.
La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 39 mois (garantie de parfait achèvement comprise).
Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux, incluant la phase de préparation, est estimée à 8 mois (Hors GPA). Pour les modalités se reporter à l'acte d'engagement et au CCAP.
Aucune variante n'est autorisée.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 39 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Financement : Etat (40%), Région Occitanie (20%), département de l'Hérault (20%) et BRL (20%) Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux est de : 1 300 000,,00 euros HT. Prix global et forfaitaire, révisable annuellement. Condition de l'avance et des garanties, se reporter au CCAP. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brl
Numéro d'enregistrement national: 55020066100019
Adresse postale: 1105, Avenue Pierre Mendès France
Code postal: 30001
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: admin.dap@brl.fr 📧
Téléphone: +33 466875201 📞
URL: https://www.brl.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://brl.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://brl.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_34156_1124227.html 🌏
URL de participation: https://brl.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 201-688149 (2025-10-16)

Avis de marché (2025-11-05)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les missions principales incluront : PRO : Etude de projet ; ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux ; VISA : Visa des études d'exécution ; DET : Direction de l'exécution des marchés publics de travaux ; AOR : Assistance aux opérations de réception. Mission complémentaire sont précisés comme suit : Mission d'accompagnement du MOA pour l'obtention des permissions de voiries. L'accés à certains documents est soumis à des conditions : Les documents " Paramètres de modélisation " et " Étude de projet 2021 " sont accessibles uniquement sur demande par courriel, aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation - version 2, et dans les conditions énoncées à l'article 7.2 dudit règlement, en raison de la sensibilité et de la confidentialité des données qu'ils contiennent.La demande devra être formulée en joignant l'accord de confidentialité dûment complété et signé , l'accord de confidentialité étant également joint au DCE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 04/12/2025 à 12h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

De nouveaux documents ont été joints au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) initial. Les documents ajoutés sont soumis à des conditions particulières, précisées ci-après : Les documents " Paramètres de modélisation " et " Étude de projet 2021 " sont accessibles uniquement sur demande par courriel, aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation - version 2, et dans les conditions énoncées à l'article 7.2 dudit règlement, en raison de la sensibilité et de la confidentialité des données qu'ils contiennent.La demande devra être formulée en joignant l'accord de confidentialité dûment complété et signé , l'accord de confidentialité étant également joint au DCE.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 58c83e0a-d854-423d-b201-d93a8f4d5582-01
Source: OJS 2025/S 214-736923 (2025-11-05)

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