Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Département de Vaucluse
Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
| 2026-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-20 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1118636.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-615099 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostics relatifs à l'amiante, au plomb et autres prestations annexes de diagnostics sur les équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E)
Numéro de référence:
LO/AL
Brève description:
Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (E.P.L.E), avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
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Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Description
Identifiant interne:
2026303535BA
Description du marché:
: Le titulaire doit assurer des missions de réalisation de sondages et prélèvements de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, du plomb, du radon, ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques des équipements et bâtiments du patrimoine départemental y compris les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, avec pour l'amiante la création ou la mise à jour d'un dossier technique amiante pour chaque équipement ou structure (D.T.A).
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Montants contractuels annuels :
Minimum : sans montant minimum
Maximum : 500 000 euros HT
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 16:31:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-20 16:31:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national:
22840001600017
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la Commande Publique
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
URL: https://www.vaucluse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1118636.html 🌏
URL de participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: NÎMES Cedex 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;
- Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-615099 (2025-09-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp diagnostics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le bretonneux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Source: OJS 2026/S 073-256952 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Montants contractuels annuels :
Minimum : sans montant minimum
Maximum : 500 000 euros HT
Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) = Nombre maximal d'attributaire par lot
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026303535BA
Date de conclusion du contrat: 2026-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp diagnostics
Numéro d'enregistrement national:
90130576300012
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny le bretonneux
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
2
Nom: Ac environnement
Numéro d'enregistrement national:
44135591400298
Code postal: 42153
Commune postale: Riorges
Source: OJS 2026/S 073-256952 (2026-04-14)
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