Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
CAF du Gard
La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-05-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du gard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rfap
Courrier électronique: rfap@caf30.caf.fr 📧
Téléphone: 0466879401 📞
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CAF est un organisme de droit privé assurant une mission de service public
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-852892 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Numéro de référence:
2025-07
Brève description:
La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère:
Valeur financière : 40 %
Méthodologie : 25 %
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La mission est composée de 3 étapes :
Etape ferme :
-Etape 1 : visite / diagnostic
Etapes conditionnelles :
-Etape 2 : conseil, médiation et accompagnement des bailleurs dans la réalisation de mises aux normes et suivi des travaux.
-Etape 3 : contre visite suite à réalisation des travaux pour attester la mise en conformité.
Contrairement à l’étape 1, l’exécution des étapes 2 et 3 n’est pas systématique. Leur réalisation dépend des conclusions formulées dans le rapport de diagnostic du titulaire et de la sollicitation du bailleur.
Si le logement est diagnostiqué non décent, cela implique automatiquement l’exécution des actions de conseils, médiation et d’accompagnement des bailleurs ainsi que de suivi des travaux par le prestataire.
A compter de l’envoi du bon de commande correspondant à une demande de diagnostic, la mission attendue, répartie selon les étapes listées ci-dessus, s’exercera sur une durée maximale de 21 mois :
- Etape 1 : Dans le mois de réception du bon de commande
- Etape 2 : 18 mois à compter de l’envoi de la notification de la conservation de l’aide au logement par la CAF du Gard
- Etape 3 : dans les deux mois qui suivent l’information de la réalisation des travaux par le bailleur laquelle se clôture par la remise du rapport de contre visite
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Dans le cas de non-renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf du gard
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: 321 rue Maurice Schumann
Code postal: 30922
Commune postale: NIMES Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rfap
Courrier électronique: rfap@caf30.caf.fr 📧
Téléphone: 0466879401 📞
URL: https://www.caf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La CAF est un organisme de droit privé assurant une mission de service public
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
- introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre. Pour tout litige lié à la passation des contrats.
Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Marseille
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-852892 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 % Ils ont été notés sur 35 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Composition de l’équipe : 20 points - Sous - critère 2 : Prestations similaires ou équivalentes justifiant l’expérience des intervenants dans le domaine du logement : 15 points 2) Méthodologie : 25 % Elle a été notée sur 25 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Organisation pour la réalisation des prestations : 15 points - Sous - critère 2 : Durée des diagnostics : 10 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la Caf du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas urbanis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas urbanis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 188 Allée de l'Amérique Latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 095-341240 (2026-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-07
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Dans le cas de non renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1) Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 % Ils ont été notés sur 35 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Composition de l’équipe : 20 points - Sous - critère 2 : Prestations similaires ou équivalentes justifiant l’expérience des intervenants dans le domaine du logement : 15 points 2) Méthodologie : 25 % Elle a été notée sur 25 points sur la base du mémoire technique appréciant les critères suivants : - Sous - critère 1 : Organisation pour la réalisation des prestations : 15 points - Sous - critère 2 : Durée des diagnostics : 10 points
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
AOO n° 2025-07
Date de conclusion du contrat: 2026-04-16 📅
Titre: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la Caf du Gard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Pli n°2 (El2)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas urbanis
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas urbanis
Numéro d'enregistrement national:
SIRET : 347 582 231 00226
Adresse postale: 188 Allée de l'Amérique Latine
Code postal: 30900
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 095-341240 (2026-05-18)
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