La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard
Numéro de référence: 2025-07
Brève description:
“La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des...”
Brève description
La consultation porte sur la réalisation des diagnostics de décence des logements du secteur privé locatif au titre de la résidence principale des allocataires bénéficiaires d’une allocation logement et les missions afférentes.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de logement📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mission de diagnostic décence des logements pour le compte de la CAF du Gard”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“reconduction tacite” Critères d'attribution
Critère:
“Valeur financière : 40 %
Méthodologie : 25 %
Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché : 35 %” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-03 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cas de non-renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre.”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cas de non-renouvellement, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée 3 mois avant le terme de l’accord-cadre.
“La CAF est un organisme de droit privé assurant une mission de service public” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 301 112 00776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Si le candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d’un référé précontractuel à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché.
- introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l’accord-cadre. Pour tout litige lié à la passation des contrats.
Les renseignements concernant l’introduction d’un recours dans le cadre de la présente procédure peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal de Marseille
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-852892 (2025-12-19)