Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental

Département de la Lozère

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chacun des deux lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction pour les lots 1 et 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EI PAU Frédéric

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégories 2 et 3, lors d'opérations de génie civil ou de bâtiment sur le patrimoine départemental
Numéro de référence: 25MMP045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 63 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de génie civil
Description du marché:

Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de génie civil

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Département de la Lozère
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de bâtiment
Description du marché:

Missions de coordination SPS de catégories 2 et 3 pour les opérations de bâtiment

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Liste des moyens en matériels du candidat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation des expériences professionnelles individuelles des intervenants ainsi que des attestations de compétence, pour chaque coordonnateur pressenti, requises en fonction des interventions (niveau 2 pour les opérations de catégorie 2 ou 3, niveau 3 pour les opérations de catégorie 3)Déclaration indiquant de manière exhaustive les moyens en personnel du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certifications de type Iso 9001. Si ce type de certifications ne peut être présenté, le candidat pourra indiquer d'une manière générale toute démarche de suivi de la qualité, les qualifications professionnelles des personnels s'il y en a ainsi que les éventuelles certifications en cours d'obtention

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste de missions similaires, en nature et volume, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1745648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1745648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit par périodes successives de 1 an (du 1er janvier au 31 décembre pour chaque période de reconduction concernée) pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: BCEE4EAB-E035-EF96-BE23FC373E068501
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-794348 (2025-11-27)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 63 400 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 63 400 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20260000000078
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Missions de coordination Sps de catégories 2 et 3 pour les opérations de génie civil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 63 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 860 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: EI PAU Frédéric
Numéro d'enregistrement national: 1745648-1-1-1
Adresse postale: 26 Avenue du Gévaudan
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0659273360 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 955 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1745648-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 794348-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht pour les deux lots. Marchés conclus à compter de leur notification, jusqu'au 31/12/2026, et reconductibles pour 3 périodes d'un an. La valeur estimée ci-dessus indiquée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction pour tous les lots. Les montants ci-dessus indiqués correspondent aux montants portés par les candidats aux détails estimatifs simulatifs pour une année

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0AA25694-B022-1AD2-F412CCAF26507E84
Source: OJS 2026/S 052-181181 (2026-03-13)

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