Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments du service Psychiatrie du CHU de la Réunion, sur les sites de Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon
Les prestations attendues au sein de chaque lot sont décomposées en parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021. La décomposition en parties techniques est opérée comme suit pour chacun des trois lots objets du présent contrat : PT 1 : Participation dès la phase dialogue compétitif lors de la sélection du groupement (APS) PT 2 : Missions en phase Conception PT 3 : Missions en phase Réalisation PT 4 : Missions en phase Réception PT 5 : Missions en phase de parfait achèvement Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas poursuivre l'exécution des prestations au terme de chacune de ces parties techniques, sans indemnités pour le Titulaire. Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui précise les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché ne comporte pas de PSE. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites. Pour les trois lots, le présent marché prend effet à compter de sa notification et se termine au complet achèvement des prestations, à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement. RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme des achats du CHU : http://achats.chu-reunion.fr / rubrique « CORRESPONDANCE ». VISITE DES SITES : OBLIGATOIRE. Les candidats doivent visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments du service Psychiatrie du CHU de la Réunion, sur les sites de Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon
Numéro de référence: AOO ST 25-38
Brève description:
“Les prestations attendues au sein de chaque lot sont décomposées en parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
La décomposition en...”
Brève description
Les prestations attendues au sein de chaque lot sont décomposées en parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG-PI de 2021.
La décomposition en parties techniques est opérée comme suit pour chacun des trois lots objets du présent contrat :
PT 1 : Participation dès la phase dialogue compétitif lors de la sélection du groupement (APS)
PT 2 : Missions en phase Conception
PT 3 : Missions en phase Réalisation
PT 4 : Missions en phase Réception
PT 5 : Missions en phase de parfait achèvement
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas poursuivre l'exécution des prestations au terme de chacune de ces parties techniques, sans indemnités pour le Titulaire.
Le contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui précise les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Le marché ne comporte pas de PSE.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont interdites.
Pour les trois lots, le présent marché prend effet à compter de sa notification et se termine au complet achèvement des prestations, à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement.
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres exclusivement via la plateforme des achats du CHU : http://achats.chu-reunion.fr / rubrique « CORRESPONDANCE ».
VISITE DES SITES : OBLIGATOIRE. Les candidats doivent visiter les lieux après demande écrite préalable et sur rendez-vous auprès de la direction des Travaux et des Services Techniques du GHSR par Courriel : sec.dtst.ghsr@chu-reunion.fr
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Saint-Pierre Le délai global d'exécution du marché est de 34 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquées sur l'ordre de service”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Date de fin: 2027-12-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en...”
Description des options
Des marchés négociés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au Ccap et en application des articles R.2194-1, -2, -3 et -4 du Décret 2018-1075 du Code de la Commande publique.
Ainsi, le Chu de La Réunion, maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique trois ans maximums à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Appréciation générale de l'offre et de son adéquation aux besoins formulés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Saint-Louis Le délai global d'exécution du marché est de 27 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquées sur l'ordre de service” Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Date de fin: 2028-03-20 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Le Tampon Le délai global d'exécution du marché est de 30 mois à compter de la date de démarrage des prestations indiquées sur l'ordre de service” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ; Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Principe d'exclusivité: conformément à l'article R 4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur de sécurité ne...”
Conditions d'exécution du contrat
Principe d'exclusivité: conformément à l'article R 4532-19 du code du travail, la personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur de sécurité ne peut pas être chargée de la fonction de contrôle technique portant sur la même opération.
Cette personne ne peut pas être non plus chargée d'une autre fonction dans le cadre de la présente opération
“Le candidat remet impérativement les pièces suivantes :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Le candidat remet impérativement les pièces suivantes :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc1),
Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur.
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2) ;
Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Capacités techniques et professionnelles :
Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Habilitation niveau 1 (fournir diplôme, attestation de formation et expériences sur les Cv)
Le candidat est fortement invité à remettre les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 60A6317E-A098-2212-428C17689AF2277B
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 60A63190-F03D-2E3D-1A92A81D3970325A
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242679 (2025-04-11)