MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVE A DES TRAVAUX SUR RESEAUX ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE – 3 LOTS
Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-01 | Avis de marché |
| 2026-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVE A DES TRAVAUX SUR RESEAUX ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE – 3 LOTS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du département de la Vendée
Description du marché: Territoire du département de la Vendée
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du département de la Loire Atlantique
Description du marché: Territoire du département de la Loire Atlantique
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire du département de la Mayenne
Description du marché: Territoire du département de la Mayenne
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648810 (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS RELATIVE A DES TRAVAUX SUR RESEAUX ELECTRIQUES ET D’ECLAIRAGE – 3 LOTS
Numéro de référence:
2025PR11
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - 3 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
2025PR11-01
Titre: Territoire du département de la Vendée
Description du marché: Territoire du département de la Vendée
Informations complémentaires:
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le
règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
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Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025PR11-02
Titre: Territoire du département de la Loire Atlantique
Description du marché: Territoire du département de la Loire Atlantique
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025PR11-03
Titre: Territoire du département de la Mayenne
Description du marché: Territoire du département de la Mayenne
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'ensemble des règles de la consultation figurent dans le
règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement par voie dématérialisée, sur www.marches-securises.fr - Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment l'adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification,
et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national:
20004248900019
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: LA ROCHE SUR YON Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé des membres suivants : Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur ; Le Territoire d’Energie Loire Atlantique (TE44), membre ; Le Territoire d’Energie Mayenne (TE53), membre.
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Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national:
92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours contentieux, la loi
française est seule applicable et le tribunal compétent est le tribunal administratif de
Nantes. Le tribunal administratif peut être saisi soit par courrier (6 allée de l’Ile Gloriette,
44041 NANTES CEDEX), soit par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648810 (2025-10-01)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le département de la Vendée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - Lot n° 1 : Territoire du département de la Vendée
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 344 148 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: A.c.i.
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI de la Métairie - Allée de la Baratte
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@aci-csps.fr 📧
Téléphone: +33 549282441 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA INDUSTRIAL SAS (44)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Guillaumet
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com 📧
Téléphone: +33 251242762 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 77 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA INDUSTRIAL SAS (72)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA des Clottées
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres les le mans
Région: Sarthe 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2026/S 011-034518 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur le département de la Vendée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées sur le département de la…
… Loire Atlantique.
… Mayenne.
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025PR11-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à des travaux sur réseaux électriques et d'éclairage - Lot n° 1 : Territoire du département de la Vendée
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 456 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 344 148 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
A.C.I.
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: A.c.i.
Numéro d'enregistrement national:
53341367000035
Adresse postale: ZI de la Métairie - Allée de la Baratte
Code postal: 17700
Commune postale: Surgeres
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@aci-csps.fr 📧
Téléphone: +33 549282441 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 116 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 74 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DEFKRA INDUSTRIAL SAS (44)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA INDUSTRIAL SAS (44)
Numéro d'enregistrement national:
43325083401851
Adresse postale: 4 rue Guillaumet
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: cellule.ao.ouest@dekra.com 📧
Téléphone: +33 251242762 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 128 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 77 560 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DEKRA INDUSTRIAL SAS (72)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: DEKRA INDUSTRIAL SAS (72)
Numéro d'enregistrement national:
43325083400655
Adresse postale: ZA des Clottées
Code postal: 72210
Commune postale: Voivres les le mans
Région: Sarthe 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes composé des membres suivants : Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement de la Vendée (SYDEV), coordonnateur ; Le Territoire d’Energie Loire Atlantique (TE44), membre ; Le Territoire d’Energie Mayenne (TE53), membre.
Les 3 lots de l'accord-cadre ont été attribués le 27 novembre 2025, signés le 22 décembre 2025 et notifiés le 26 décembre 2026 pour le lot 1 et le 29 décembre pour les lots 2 et 3.
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants estimatifs sur la durée du marché qui n'ont pas de valeur contractuelle.
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