MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT A1, LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS A0 ET G0, LA CONSTRUCTION D’ATELIERS DE MAINTENANCE A L’AGRICAMPUS DE LAVAL (53)
REGION PAYS DE LA LOIRE
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d’ateliers de maintenance à l’Agricampus de Laval (53). Cette opération s’inscrit dans la Stratégie d’Investissement des Lycées 2018-2024 (SIL) et dans le cadre de la stratégie DEET (Décret tertiaire) du patrimoine de la Région Pays de La Loire. Le programme de l’opération est joint au dossier. Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, HYS, CO, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l’article R 4226-14 du code du travail. - Examen visuel après travaux de désamiantage – contrôle de conformité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT A1, LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS A0 ET G0, LA CONSTRUCTION D’ATELIERS DE MAINTENANCE A L’AGRICAMPUS DE LAVAL (53)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): la pertinence du temps prévisionnel d’intervention global du contrôleur technique ainsi que sa ventilation par catégorie de personnels techniques et par phase
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): la pertinence du mémoire technique (moyens humains mis à disposition, mesures prises pour le respect du planning et nombre de réunions pour la réalisation des missions, mesures pour accompagner le maitre d’ouvrage dans des démarches innovantes, ATEX, réemploi…)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511249?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511249?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837207 (2025-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT A1, LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS A0 ET G0, LA CONSTRUCTION D’ATELIERS DE MAINTENANCE A L’AGRICAMPUS DE LAVAL (53)
Numéro de référence:
POI-20D07821-CT
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d’ateliers de maintenance à l’Agricampus de Laval (53). Cette opération s’inscrit dans la Stratégie d’Investissement des Lycées 2018-2024 (SIL) et dans le cadre de la stratégie DEET (Décret tertiaire) du patrimoine de la Région Pays de La Loire. Le programme de l’opération est joint au dossier. Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, HYS, CO, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l’article R 4226-14 du code du travail. - Examen visuel après travaux de désamiantage – contrôle de conformité
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): la pertinence du temps prévisionnel d’intervention global du contrôleur technique ainsi que sa ventilation par catégorie de personnels techniques et par phase
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): la pertinence du mémoire technique (moyens humains mis à disposition, mesures prises pour le respect du planning et nombre de réunions pour la réalisation des missions, mesures pour accompagner le maitre d’ouvrage dans des démarches innovantes, ATEX, réemploi…)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes CEDEX 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique et stratégie d'achat
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL: https://www.paysdelaloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511249?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511249?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes CEDEX
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-837207 (2025-12-15)
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