Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde et à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Vallée Sud - Grand Paris (92)
La consultation a pour objet des prestations intellectuelles relatives à deux missions de contrôle technique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde et à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 17 rue de Champagne
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère: Valeur technique Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie et organisation proposée (20 points) Sous-critère 2 : qualité des profils proposés (30 points) Sous-critère 3 : qualité et complétude des livrables remis (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mission de contrôle technique relative à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Adresse postale: 18-20 rue du Clos Saint Marcel
Code postal: 92330
Ville: Sceaux
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Lot 1 : Petite bibliothèque ronde 17 rue de Champagne _92 140 Clamart
Lot 2 : Gymnase du Clos Saint Marcel 18-20 rue du Clos Saint Marcel 92 330 Sceaux
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-12 17:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
Fax: +33 155958400 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: marches-securises
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoiise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064301 (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde et à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Numéro de référence:
24PRI49
Brève description:
La consultation a pour objet des prestations intellectuelles relatives à deux missions de contrôle technique.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24PRI491
Titre: Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation de la petite bibliothèque ronde
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation a pour objet des prestations intellectuelles relatives à une mission de contrôle technique.
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Adresse postale: 17 rue de Champagne
Code postal: 92140
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère: Valeur technique Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie et organisation proposée (20 points) Sous-critère 2 : qualité des profils proposés (30 points) Sous-critère 3 : qualité et complétude des livrables remis (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24PRI492
Titre: Mission de contrôle technique relative à la déconstruction reconstruction du gymnase du Clos Saint Marcel à Sceaux
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Adresse postale: 18-20 rue du Clos Saint Marcel
Code postal: 92330
Ville: Sceaux
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: Lot 1 : Petite bibliothèque ronde 17 rue de Champagne _92 140 Clamart
Lot 2 : Gymnase du Clos Saint Marcel 18-20 rue du Clos Saint Marcel 92 330 Sceaux
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-03-12 17:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique: Formulaire DC1 ou équivalent
Formulaire DC2 ou équivalent
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national:
20005796600018
Département: 92
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jenny.pierre-felix@valleesud.fr 📧
Téléphone: +33 186631179 📞
Fax: +33 155958400 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.valleesud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: marches-securises
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoiise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 021-064301 (2025-01-29)
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