Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration du lycée Alcide D'ORBIGNY à BOUAYE (44). Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB, ENV, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R 4226-14 du code du travail. Les différentes caractéristiques et les attentes de l'acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration du lycée Alcide D'ORBIGNY à BOUAYE (44).
Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration du lycée Alcide D'ORBIGNY à BOUAYE (44).
Le contrôle technique comprend les missions :
- Missions de base : L et S ;
- Missions complémentaires : PS, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB, ENV, PV ;
- Mission « Hand-attestation » ;
- Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R 4226-14 du code du travail.
Les différentes caractéristiques et les attentes de l'acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)”
Durée de l'accord: 44 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0609082745📞 Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel : article L551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
- référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ;
- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174337 (2025-03-14)