MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)

REGION PAYS DE LA LOIRE

Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration du lycée Alcide D'ORBIGNY à BOUAYE (44). Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB, ENV, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R 4226-14 du code du travail. Les différentes caractéristiques et les attentes de l'acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à l'extension et la restructuration du lycée Alcide D'ORBIGNY à BOUAYE (44). Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, Ph, Th, Hand, LE, Av, GTB, ENV, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l'article R 4226-14 du code du travail. Les différentes caractéristiques et les attentes de l'acheteur sont décrites au sein du Cahier des Clauses Particulières.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Description du marché:
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
Durée de l'accord: 44 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0052

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: LES AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Region pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes cedex 9
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33228205838 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics@paysdelaloire.fr 📧
URL de participation: https://marchespublics@paysdelaloire.fr 📧
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-174337 (2025-03-14)
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