Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Grand Lieu Communauté
Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle de la conformité aux normes environnementales › Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 559 480 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grand Lieu Communauté
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Ville: La chevroliere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-04 📅
Date de fin: 2030-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Lieu Communauté, Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 14:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lieu Communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johann BOBLIN
Courrier électronique: grandlieu@grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL: https://www.grandlieu.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303960 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Numéro de référence:
PPP1HW-258/5053/GLC AOO 2025.10
Brève description:
Mission de contrôle d'une partie du parc des installations d'assainissement non collectif
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 559 480 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
GLC AOO 2025.10_1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Grand Lieu Communauté
Adresse postale: 1 rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Ville: La chevroliere
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-04 📅
Date de fin: 2030-01-03 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grand Lieu Communauté, Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-20 14:00:00 📅
Lieu:
Grand Lieu Communauté, Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie, CS 30003, 44118 La Chevrolière
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Lieu Communauté
Numéro d'enregistrement national:
24440043800127
Adresse postale: Parc d’Activités de Tournebride, 1, rue de la Guillauderie
Code postal: 44118
Commune postale: La Chevrolière
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Johann BOBLIN
Courrier électronique: grandlieu@grandlieu.fr 📧
Téléphone: +33 251709111 📞
Fax: +33 251709110 📠
URL: https://www.grandlieu.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nombre d'installations d'assainissement non collectif au 01/01/2024 : 6 144.
En moyenne 770 contrôles de bon fonctionnement sont à réaliser par an.
Périodicité des contrôles de bon fonctionnement : 8 ans.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467902 📞
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303960 (2025-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services relatifs à l'environnement (>20)
- Gestion environnementale (>20)
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales (5)
- Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques (1)
- Services de contrôle de la qualité environnementale (2)
- Services de contrôle de la sécurité environnementale
- Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
- Systèmes d'information environnementale