Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissariat aux comptes pour le Centre Hospitalier de Rambouillet pour la période de 2026 à 2031 inclus
Numéro de référence: 2025MM22
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025MM22
Quantité: 0
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: tacitement 5 x 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: tacitement 5 x 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère technique 70 points
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26780271800028
Département: Yvelines
Adresse postale: 177 rue de Versailles
Code postal: 78157
Commune postale: Le chesnay-rocquencourt
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maspoli sabrina
Courrier électronique: secretariatda.chv@ght78sud.fr 📧
Téléphone: 0139638108 📞
URL: https://www.ch-versailles.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875682&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875682&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Paris
Adresse postale: Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +3318252467 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-745167 (2025-11-07)