Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission. L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Les prestations concernées sont décrites au CCP et dans l'ensemble des pièces jointes au dossier de la consultation. Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande. - Partie forfaitaire : Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; - Partie à bons de commande : Missions connexes ou complémentaires à sa mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Numéro de référence: L/2025/16
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les prestations concernées sont décrites au CCP et dans l'ensemble des pièces jointes au dossier de la consultation.
Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande.
- Partie forfaitaire : Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ;
- Partie à bons de commande : Missions connexes ou complémentaires à sa mission
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché ayant pour objet la réalisation d'une mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ; ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
L'exécution des prestations est soumise à une obligation de résultat dans les conditions décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Les prestations concernées sont décrites au CCP et dans l'ensemble des pièces jointes au dossier de la consultation.
Le marché est traité pour partie à prix global forfaitaire et pour partie à bons de commande.
- Partie forfaitaire : Mission de commissaires aux comptes dans le cadre du contrôle légal et de la certification des comptes de Logial-COOP pour les années 2026 à 2031 ;
- Partie à bons de commande : Missions connexes ou complémentaires à sa mission
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent marché est passé pour une durée ferme couvrant six exercices comptables à compter de la notification au titulaire ou de sa date de prise d'effet...”
Le présent marché est passé pour une durée ferme couvrant six exercices comptables à compter de la notification au titulaire ou de sa date de prise d'effet si postérieure.
En application des articles L.820-1 et suivants du Code de Commerce, la consultation est réservée exclusivement à la profession de Commissaire aux Comptes
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 4DD12EF9-B339-D1F9-AB35DD1BE371191D
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: 4DD12F12-CA92-CE40-784267AFB42648F7
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739192 (2025-11-05)