Mission de commissaire aux comptes
Ligeris
Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices (2025 à 2030 inclus). La prestation prendra fin le lendemain du jour de l'approbation des comptes de l'exercice 2030 (estimé fin juin 2031)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Qui ?- • Ligeris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes
Numéro de référence: CAC2025
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices...”
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le commissaire au compte aura pour mission la certification du rapport de durabilité portant sur les exercices listés ci-dessus conformément à la Directive...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 4.1 du Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4.1 du Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4.1 du Règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 1) Le candidat doit être inscrit sur les listes I et II de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ligeris
Numéro d'enregistrement national: 2924
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: 0247700200 📞
URL: http://www.ligeris.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25740 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25740 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la certification du rapport de durabilité”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement national: 6B1BC472-F925-E2E7-0511499D8DF26A9B
Adresse postale: Palais De Justice
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-tours@justice.fr 📧
Téléphone: 0247602660 📞
Fax: 0247602661 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166888 (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission de commissaire aux comptes
Numéro de référence: CAC2025
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes par un commissaire aux comptes des 6 exercices...”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le commissaire au compte aura pour mission la certification du rapport de durabilité portant sur les exercices listés ci-dessus conformément à la Directive...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 4.1 du Règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4.1 du Règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 4.1 du Règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 1) Le candidat doit être inscrit sur les listes I et II de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ligeris
Numéro d'enregistrement national: 2924
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - Cs 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: 0247700200 📞
URL: http://www.ligeris.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=25740 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=25740 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché comporte une tranche optionnelle relative à la certification du rapport de durabilité”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Numéro d'enregistrement national: 6B1BC472-F925-E2E7-0511499D8DF26A9B
Adresse postale: Palais De Justice
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-tours@justice.fr 📧
Téléphone: 0247602660 📞
Fax: 0247602661 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-166888 (2025-03-12)
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