Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux. La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur l'adoption des comptes 2025. Le contrat s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2031
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-26.
Avis de marché (2025-11-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de co-commissariat aux comptes et de son suppléant pour la Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2025JUR0008
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP,...”
Brève description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux.
La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur l'adoption des comptes 2025. Le contrat s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2031
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP,...”
Description du marché
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La mission du Commissaire aux Comptes portera sur la certification des comptes sociaux de la RIVP, l'émission des rapports légaux incluant le rapport sur la déclaration de performance extra-financière. et l'ensemble des diligences associées à ces travaux.
La mission du Titulaire prendra effet à compter de sa désignation par l'assemblée générale ordinaire de la RIVP de 2026, qui statuera sur l'adoption des comptes 2025. Le contrat s'achèvera à l'adoption des comptes de l'exercice de l'année 2031
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc1 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le candidat veillera à cocher la case de l'article « F1 » correspondant à la « Déclaration sur l'honneur » permettant de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Formulaire Dc2 (téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Ces informations peuvent être renseignées dans le Dc2
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation Russie jointe au Dce dûment complétée et signée (voir supra)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation d'inscription sur la liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes conformément à l'article L822-1 du code du commerce
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7C73F70E-D4B9-1C70-CFB56E62B2ED110A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7C73F6FE-F891-9D69-5787125122CC3549
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 7C73F720-C27B-35A2-CC35E62FE0E932AC
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 229-788395 (2025-11-26)