La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre du Projet d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin. Le projet consiste en la restructuration et extension de l'EHPAD existant. Le capacitaire sera de 134 lits, et la Surface Dans OEuvre totale du projet est d'environ 8 000 m². La durée du chantier est estimée à ce stade à 38 mois. La complexité du projet est liée à la restructuration de l'établissement, tout en maintenant l'activité et le capacitaire actuel de l'EHPAD (120 lits). Le projet du maitre d'oeuvre est envisagé en 3 phases. La description des missions et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) dans le cadre du Projet d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin
Numéro de référence: 25DAT0005
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre du Projet d'extension et de restructuration de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre du Projet d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin.
Le projet consiste en la restructuration et extension de l'EHPAD existant. Le capacitaire sera de 134 lits, et la Surface Dans OEuvre totale du projet est d'environ 8 000 m². La durée du chantier est estimée à ce stade à 38 mois. La complexité du projet est liée à la restructuration de l'établissement, tout en maintenant l'activité et le capacitaire actuel de l'EHPAD (120 lits). Le projet du maitre d'oeuvre est envisagé en 3 phases.
La description des missions et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre du Projet d'extension et de restructuration de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination dans le cadre du Projet d'extension et de restructuration de l'EHPAD de Précoumin.
Le projet consiste en la restructuration et extension de l'EHPAD existant. Le capacitaire sera de 134 lits, et la Surface Dans OEuvre totale du projet est d'environ 8 000 m². La durée du chantier est estimée à ce stade à 38 mois. La complexité du projet est liée à la restructuration de l'établissement, tout en maintenant l'activité et le capacitaire actuel de l'EHPAD (120 lits). Le projet du maitre d'oeuvre est envisagé en 3 phases.
La description des missions et leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Produits/services supplémentaires: Services de conduite des travaux📦
Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E9B3F2AB-C046-FADB-598A0586B05E0744
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E9B3F2C6-CD00-1288-E0A56FFB9DA027E1
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054774 (2025-01-24)