Avis de marché (2025-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4
Numéro de référence: 25.04
Brève description:
“Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦 Description
Description du marché:
“Mission d'inspections détaillée et de maîtrise d'oeuvre des ouvrages d'art de l'aqueduc de la Dhuis et de la galerie technique sous l'autoroute A4”
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais non destructifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options définies comme suit :
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options définies comme suit :
- Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
- Les prestations sont décomposées en tranche conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais (toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
-La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire
-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
-La déclaration sur l'honneur signée par la personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entreprise, revêtue du cachet de l'entreprise
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur le diagnostic d'ouvrage de Génie-Civil avec prélèvement et diagnostic...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur le diagnostic d'ouvrage de Génie-Civil avec prélèvement et diagnostic structure pour des ouvrages anciens de type maçonneries dont des références dans les domaines de l'eau ou l'assainissement, et la réalisation d'essais au chlorure, d'essai à la carbonatation du béton, des inspections visuelles (carottage).
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
-Pour les marchés de travaux, de services, indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
-L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Un certificat de qualifications professionnelles : OPQIBI 1820 Diagnostic en ouvrage d'art ou équivalent
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles donnant lieu à l'établissement d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur, comprenant à la fois des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires donnant lieu à l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il comprend ainsi :
-Une part à prix global et forfaitaire correspondant aux prestations liées au diagnostic initial, contrôles de suivi du patrimoine et à la mission de maitrise d'oeuvre ;
-Une part à bons de commande correspondant aux prestations de sondages et auscultations, sans montant minimum, et avec un montant maximum de 320 000 Euros HT. Ce montant constitue la limite financière des prestations prévues à bons de commande, à l'intérieur de laquelle les prestations seront réglées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Les prestations attendues sont décomposées en tranches au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique, définies comme suit :
-Une tranche ferme : Inspections détaillées
-Une tranche optionnelle n° 1 : Mission de maitrise d'oeuvre complète comprenant les missions normalisées de l'AVP à l'AOR en prévision des travaux de réhabilitation des ouvrages d'art
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont des missions de base au sens de l'article R.2431-4 du Code de la commande publique, à savoir : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 990 000 Euros HT.
La durée globale du marché court à compter de la date de réception par le titulaire de la notification du marché pour une durée globale de huit ans pour la tranche ferme et jusqu'à la fin de la dernière phase d'AOR des missions de maîtrise d'oeuvre notifiées dans le cadre de la tranche optionnelle.
La notification d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la tranche optionnelle pouvant être notifiée dans le délai de huit ans suivant la notification du marché.
Lieu d'exécution : Aqueduc de la Dhuis - Départements de Seine et Marne et de l'Aisne
La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre impérativement auprès du Service Infrastructure de Val d'Europe Agglomération au 01 60 43 66 11.
La visite sera organisée le 24 mars 2025 à 9h00 et le 4 avril 2025 à 14h00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 048-155549 (2025-03-06)