Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des t

Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
2025-10-22 Avis de marché
2026-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-21-2025
Brève description:
Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d’expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DGITM-DMR-FCA-21-2025
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
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Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. la valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire.
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Base juridique:
L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161 5 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières
Courrier électronique: fca4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 83 31 80 50 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 195-665840 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Titre: Mission d'expertise des coûts d'opération proposés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA)
Description du marché:
Afin de compléter l'analyse de l'Etat sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et l'assister dans les négociations, le Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) a souhaité s'adjoindre un conseil en ingénierie pour assurer une mission d'expertise des coûts des opérations proposés par ces sociétés
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Informations complémentaires:
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. L'accord-cadre cesse automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois chacune.
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Autres informations sur le renouvellement:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Report de la date limite de réception des offres au 28 novembre 2025 à 12h00.
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de réception des offres au 28 novembre 2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5cac3232-0dcc-4d46-89ba-e932fecb452d-01
Source: OJS 2025/S 204-698209 (2025-10-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le Ministère des transports (MT) a souhaité s’adjoindre un conseil en ingénierie, spécialisé dans l'évaluation des coûts des infrastructures routières et autoroutières. Le prestataire de conseil en ingénierie, complètement extérieur au MT, assure une mission d'expertise des coûts des opérations proposées par ces sociétés.
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Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Afin de compléter l'analyse de l'Etat sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et l'assister dans les négociations, le Ministère des transports (MT) a souhaité s'adjoindre un conseil en ingénierie, spécialisé dans l'évaluation des coûts des infrastructures routières et autoroutières. Le prestataire de conseil en ingénierie, complètement extérieur au MT, assure une mission d'expertise des coûts des opérations proposées par ces sociétés
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-FCA-21-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 419 930 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre ARTELIA SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600531
Adresse postale: 2 avenue LACASSAGNE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Séverine LONGO FELIX
Courrier électronique: ao-brao@arteliagroup.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: IRIS CONSEIL Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 391 524 063 00024
Adresse postale: BP 864
Code postal: 78058
Commune postale: Saint-Quentin en Yvelines Cedex
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: IRIS Conseil Ingénierie
Courrier électronique: commercial-sqy@irisconseil.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Source: OJS 2026/S 045-154865 (2026-03-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Fournisseurs:
Artelia SAS iris conseil INGENIERIE
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Calcul des coûts, contrôle des coûts Services d'ingénierie Services de conseil en matière...