Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Numéro de référence: DGITM-DMR-FCA-21-2025
Brève description:
“Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation (MATD) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Numéro d'enregistrement national: 12000018700027
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fca4.dmr.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 6 83 31 80 50 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L’accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 900 000 € HT. Le montant maximum correspond à 2 fois le montant estimé. Le présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 195-665840 (2025-10-08)

Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de compléter l’analyse de l’État sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d’autoroutes et l’assister dans les négociations, le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Afin de compléter l'analyse de l'Etat sur les propositions présentées par les sociétés concessionnaires d'autoroutes et l'assister dans les négociations, le...”    Afficher plus

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DGITM-DMR-FCA-21-2025
Date de conclusion du contrat: 2026-03-03 📅
Titre: Mission d’expertise des coûts d’opération proposés par les sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 419 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia sas
Numéro d'enregistrement national: 44452352600531
Adresse postale: 2 avenue LACASSAGNE
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao-brao@arteliagroup.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports (MT) - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) - Direction des mobilités routières (DMR) - Sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA)
Source: OJS 2026/S 045-154865 (2026-03-04)