Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54
Numéro de référence: A25030002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1724694
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Motivations/méthodologie pour réaliser la mission et engagement pour respect du planning (note méthodologique: motivations, compréhension des enjeux, méthodologie détaillée de réalisation de la mission, gestion des interfaces entre membres du groupement, prise en compte des différentes parties prenantes, propositions concrètes d'accompagnement et planning prévisionnel détaillé)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains/matériels dédiés à la réalisation des prestations (note méthodologique présentant: composition de l'équipe, titres d'études des intervenants, rôle de l'interlocuteur unique désigné, etc)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Aucun Rc n'est fourni pour cette phase de candidatures. Il faut donc se référer aux critères de notations des candidatures indiqués ci-dessous: Critères de sélection des candidatures: 1-Capacités et garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires et de son évolution et au regard du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles - Pondération 10% 2-Capacités techniques et professionnelles sur la base d'une présentation générale de la société et précisant les motivations et la compréhension des enjeux du marché public et mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement d'opérateurs économiques constitué, les compétences mobilisées ainsi que les titres d'études et professionnels - Pondération 20% 3-Références et expériences similaires de moins de 3 ans ( de 2022 à 2024 + références 2025) pour des prestations similaires sur la base de fiches (1 fiche recto A4 par référence - limite de 10 fiches maximum par candidat) présentant pour chacune le commanditaire, la durée et l'enveloppe financière globale, l'objectif de la mission, la méthodologie déployée et les compétences mobilisées, les résultats et impacts de la mission, l'équipe dédiée - Pondération 50% 4-Moyens humains et matériels sur la base d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public - Pondération 20% Compétences mobilisées pour ce marché: - Expérience en évaluation des politiques publiques - Connaissance des collectivités territoriales et si possible des départements - Connaissance des problématiques sociales et des politiques publiques sociales - Connaissance du monde associatif et sportif - Savoir-faire sur des enquêtes sociologiques terrain - Savoir-faire d'exploitation de données statistiques - Savoir-faire de restitution auprès de publics variés, dont des élus La procédure est décomposée en deux phases distinctes: - une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés; - une phase d'offres au terme de la quelle l'attributaire sera choisi. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est 5 et le nombre maximum est de 5. A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leurs candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'opérer des modifications mineures aux documents transmis dans la présente phase de candidatures lors du lancement de la phase offres auprès des candidats admis à soumissionner. Ces modifications ne pourront porter sur les caractéristiques essentielles de la consultation

Informations complémentaires

Aucun Rc n'est fourni pour cette phase de candidatures. Il faut donc se référer aux critères de notations des candidatures indiqués ci-dessous:
Critères de sélection des candidatures:
1-Capacités et garanties financières appréciées au regard du chiffre d'affaires et de son évolution et au regard du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles - Pondération 10%
2-Capacités techniques et professionnelles sur la base d'une présentation générale de la société et précisant les motivations et la compréhension des enjeux du marché public et mentionnant, le cas échéant, la composition du groupement d'opérateurs économiques constitué, les compétences mobilisées ainsi que les titres d'études et professionnels - Pondération 20%
3-Références et expériences similaires de moins de 3 ans ( de 2022 à 2024 + références 2025) pour des prestations similaires sur la base de fiches (1 fiche recto A4 par référence - limite de 10 fiches maximum par candidat) présentant pour chacune le commanditaire, la durée et l'enveloppe financière globale, l'objectif de la mission, la méthodologie déployée et les compétences mobilisées, les résultats et impacts de la mission, l'équipe dédiée - Pondération 50%
4-Moyens humains et matériels sur la base d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché public - Pondération 20%
Compétences mobilisées pour ce marché:
- Expérience en évaluation des politiques publiques
- Connaissance des collectivités territoriales et si possible des départements
- Connaissance des problématiques sociales et des politiques publiques sociales
- Connaissance du monde associatif et sportif
- Savoir-faire sur des enquêtes sociologiques terrain
- Savoir-faire d'exploitation de données statistiques
- Savoir-faire de restitution auprès de publics variés, dont des élus
La procédure est décomposée en deux phases distinctes:
- une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés;
- une phase d'offres au terme de la quelle l'attributaire sera choisi.
L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offres. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est 5 et le nombre maximum est de 5.
A l'issue de l'examen des candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner sont invités à participer à la suite de la consultation et à remettre une offre. Les autres candidats sont informés du rejet de leurs candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'opérer des modifications mineures aux documents transmis dans la présente phase de candidatures lors du lancement de la phase offres auprès des candidats admis à soumissionner. Ces modifications ne pourront porter sur les caractéristiques essentielles de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: DFE860D5-0EE6-05C4-7ACEA5B5C89EFA0E
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-709358 (2025-10-24)

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