Mission d'études préalables, de programmation & d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux

Centre hospitalier de Béziers

<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (A.T.M.O) pour l'extension et la rénovation du bâtiment Les Asphodèles. Les études de programmation comprendront :- En complément de l'étude de faisabilité et du pré-programme déjà réalisée (celle-ci sera transmise au candidat retenu), la vérification de la faisabilité technique du projet - L'élaboration et la rédaction du Programme Architectural et Technique détaillé (P.A.T.D).La mission d'A.T.M.O se décomposera comme suit :o Concours : assistance pour la consultation, l'analyse des candidatures et des offres, la mise au point et la passation du marché de Maitrise d'oeuvre. o Gestion marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O) : assistance pour la consultation, l'analyse des offres, la passation puis la gestion des marchés d'A.M.O. o Permis de Construire (P.C) et Etudes de conception (projet) : Pilotage du dossier de demande de P.C puis contrôle de conformité entre le P.A.T.D et les études de conception, contrôle et validation du calendrier d'étude ; et enfin contrôle et validation du coût des travaux. o Préparation de chantier & études d'exécution : contrôle de conformité entre les études d'exécution/synthèse et le P.A.T.D, les études d'avant-projet, les études de projet. <br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-03 Avis de marché
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études préalables, de programmation &amp; d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux
Numéro de référence: 24023
Brève description:
&lt;br/&gt;Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.&lt;br/&gt;Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage (A.T.M.O) pour l'extension et la rénovation du bâtiment Les Asphodèles. Les études de programmation comprendront :- En complément de l'étude de faisabilité et du pré-programme déjà réalisée (celle-ci sera transmise au candidat retenu), la vérification de la faisabilité technique du projet - L'élaboration et la rédaction du Programme Architectural et Technique détaillé (P.A.T.D).La mission d'A.T.M.O se décomposera comme suit :o Concours : assistance pour la consultation, l'analyse des candidatures et des offres, la mise au point et la passation du marché de Maitrise d'oeuvre. o Gestion marchés d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O) : assistance pour la consultation, l'analyse des offres, la passation puis la gestion des marchés d'A.M.O. o Permis de Construire (P.C) et Etudes de conception (projet) : Pilotage du dossier de demande de P.C puis contrôle de conformité entre le P.A.T.D et les études de conception, contrôle et validation du calendrier d'étude ; et enfin contrôle et validation du coût des travaux. o Préparation de chantier &amp; études d'exécution : contrôle de conformité entre les études d'exécution/synthèse et le P.A.T.D, les études d'avant-projet, les études de projet. &lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1593626
Titre: Mission d'études préalables, de programmation & d'assistance technique a maitrise d'ouvrage pour l'extension et la rénovation de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Bédarieux
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La construction du nouveau bâtiment est envisagée sur une parcelle jouxtant le site du Chb située 2, rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Ville: Beziers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Approche en matière de durabilité et d'impact environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Béziers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-04 09:00:00 📅
Lieu: Béziers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Ou équivalent
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Béziers
Numéro d'enregistrement national: 46837
Adresse postale: 2 rue Valentin Haüy
Code postal: 34525
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BANYOLS Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467357884 📞
URL: http://www.ch-beziers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ch-beziers.fr/marches 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593626 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593626 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères de sélection des offres sont les suivants : 1-Valeur technique - 65.0 1.1-Méthodologie et organisation proposée - 25.0 1.2-Compétences et qualifications des intervenants - 20.0 1.3-Pertinence et qualité des livrables proposés - 20.0 2-Prix des prestations sur la base du montant total de la Dpgf - 30.0 3-Approche en matière de durabilité et d'impact environnemental - 5.0 L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée prévisionnelle du marché est de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 5 du Cctp. La date du 01/04/2025 inscrite à la rubrique durée n'est qu'une date estimative de début de commencement des prestations et n'a pas valeur contractuelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F7D61CF3-C8D0-ED7A-04E0603D5D50B430
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074130 (2025-02-03)
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-11 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C1B9A2E8-B6D8-C2D1-971B56FB05F1B727

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 03/03/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/03/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 11/03/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e9aae73b-7d37-4a94-9acc-0c022b7442b4-01
Source: OJS 2025/S 028-087818 (2025-02-07)
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