Mission d'études géotechniques pour la ville
CCAS de la ville de Sevran
Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de bâtiments existants sur le territoire communal de Sevran. Ces prestations sont réalisées, conformément à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et à l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le titulaire aura donc pour mission la réalisation d'études sur la nature des sols pour le compte de la Ville de Sevran. La description des prestations attendues, ainsi que leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Numéro de référence: PI26001
Brève description:
“Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera analysé au regard d'une note méthodologique présentée par le soumissionnaire. Cette note devra présenter les éléments suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national: 88967
Adresse postale: 2 rue Paul Langevin
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
URL: https://www.ville-sevran.fr/annuaires/services-municipaux/aides-sociales/ccas-centre-communal-daction-sociale 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750663 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750663 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 574F7A2E-CF57-934F-ECADB8688B7BB0CF
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 574F7A40-0CC9-12F7-650076182AE6CC2E
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-817160 (2025-12-05)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)
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- Services de préparation et d'analyse de carottage (2)
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- Services d'analyses micropaléontologiques
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