Mission d'études géotechniques pour la ville
Ville de Sevran
Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de bâtiments existants sur le territoire communal de Sevran. Ces prestations sont réalisées, conformément à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et à l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le titulaire aura donc pour mission la réalisation d'études sur la nature des sols pour le compte de la Ville de Sevran. La description des prestations attendues, ainsi que leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Semofi
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Adresse postale: Ville de Sevran 28 , avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera analysé au regard d'une note méthodologique présentée par le soumissionnaire. Cette note devra présenter les éléments suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
URL: https://ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757933 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856627 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Numéro de référence:
PI26001C2
Brève description:
Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de bâtiments existants sur le territoire communal de Sevran.
Ces prestations sont réalisées, conformément à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et à l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le titulaire aura donc pour mission la réalisation d'études sur la nature des sols pour le compte de la Ville de Sevran.
La description des prestations attendues, ainsi que leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Afficher plus
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1757933
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Adresse postale: Ville de Sevran 28 , avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Ville: Sevran
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère sera analysé au regard d'une note méthodologique présentée par le soumissionnaire. Cette note devra présenter les éléments suivants :
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sevran
Numéro d'enregistrement national:
83579
Adresse postale: 28, avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHET Stéphane
Courrier électronique: marches-publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: 0149365234 📞
URL: https://ville-sevran.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757933 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757933 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
2562EB11-DB47-132F-812213CF2B713BAB
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856627 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 4 reconduction(s)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Semofi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 565 Rue Des Voeux St Georges
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 856627-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 144-526220 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 4 reconduction(s)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
Pi26001
Date de conclusion du contrat: 2026-07-27 📅
Titre: Mission d'études géotechniques pour la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Semofi
Numéro d'enregistrement national:
1757933-1-0-1
Adresse postale: 565 Rue Des Voeux St Georges
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-Le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 856627-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
6500553C-D61D-D7D9-85190240B276AB4B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
65005564-C152-CE30-4500947BDDF0B287
Source: OJS 2026/S 144-526220 (2026-07-27)
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