Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes

Sarthe Habitat

Consultation passée en procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. S'agissant de prestations homogènes la consultation n'est pas allotie. Pas de tranches. Pas de clause de promotion de l'emploi. Pas de variantes. Pas d'options. Pas de visite des lieux. L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er septembre 2025 ou, à défaut, à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure à cette date, et sera renouvelable par reconduction tacite selon les modalités décrites à l'onglet "Reconductions" du présent avis. Montant maximum annuel de commandes : 100 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FONDASOL - AGENCE DU MANS

Qui ?

• Sarthe Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-01	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Numéro de référence: 25/SH/016
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1624546
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être renouvelé à l'issue de la période ferme en l'absence de reconduction ou pourra être renouvelé à l'issue de chacune des reconductions et, en toutes hypothèses, le contrat sera renouvelé au plus tard à l'issue de la troisième et dernière reconduction dont l'échéance est prévue au 31/08/2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : période ferme du 01/09/2025 (ou à compter de sa notification si postérieure) au 31/08/2026, reconduction 1 du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconduction 2 du 01/09/2027 au 31/08/2028, reconduction 3 du 01/09/2028 au 31/08/2029

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental (dispositions mises en oeuvre pour respecter la chartre chantier propre)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère social/sociétal (moyens humains, compétences, modalités de collaboration : 15% / méthodologie d'intervention, délai d'intervention et de remise du rapport et contenu des forfaits (technique des sondages proposés pour chaque mission, nombres de points et profondeurs retenus) : 20%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité globale du dossier (présentation fonctionnelle et organisée du dossier afin de retrouver aisément les informations demandées et respect du formalisme)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité ou les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 (trois) dernières années

Capacité technique et professionnelle

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché. Références sur des services spécifiés : Liste des références professionnelles dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 (trois) ans

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2). Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lettre de candidature - désignation / habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) Nota : en cas de groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 est à produire en unique exemplaire pour l'ensemble des membres du groupement ou en autant d'exemplaires qu'il y a de membres constituant le groupement

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Cs81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HENRION Guy
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
Téléphone: 0243437272 📞
URL: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624546 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624546 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles insuffisantes pour exécuter les prestations au regard des critères suivants : garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique financière, capacités techniques professionnelles. Les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le Rc fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature et l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Conformément l'article R2122-7 du code de la commande publique, Sarthe Habitat pourra conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 756163F0-E51B-43D0-6B7B023CB47ED049
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 066-214360 (2025-04-01)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Périmètre de Sarthe Habitat sur l'ensemble du territoire départemental sarthois
Code postal: 72000
Ville: Département de la Sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025/136
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Mission d'études géologiques et géotechniques sur divers programmes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Fondasol - agence du mans
Numéro d'enregistrement national: 1624546-1-0-1
Adresse postale: Zac Du Vivier 2 - Rue Newton
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lemans@groupefondasol.com 📧
Téléphone: 0243875364 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 214360-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : période ferme du 01/09/2025 au 31/08/2026, reconduction n°1 du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconduction n°2 du 01/09/2027 au 31/08/2028, reconduction n°3 du 01/09/2028 au 31/08/2029. Les prix de l'accord-cadre sont traités à prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et de ses annexes. Les prix unitaires sont fixés au bordereau des prix unitaires. Montant maximum annuel de commandes : 100 000 euro(s) Ht (soit un montant maximum de commandes de 400 000 euro(s) Ht sur la durée totale maximale du contrat de 4 ans en cas de reconductions)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C5AE6F0A-EB3E-D19F-618BA232D126B684
Organe de révision
C5AE6EF2-ADB6-1A57-7B123766EA65F858
Source: OJS 2025/S 159-545686 (2025-08-20)

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