Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'étude avant-projet et dossier réglementaire d'autorisation environnementale unique pour les travaux de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat du haut rhone
Numéro d'enregistrement national: 25730242200031
Adresse postale: 92 , RUE DES FONTANETTES
Code postal: 73170
Commune postale: Yenne
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.perrichon@haut-rhone.com 📧
Téléphone: +33 0479367892 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cCje8FaQ0u 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cCje8FaQ0u 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 , Place de Verdun - Boîte Postale 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 76429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf réglement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-644864 (2025-10-01)