MISSION D’AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET EXECUTION DE MISSIONS CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES
SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’audit et de commissariat aux comptes et execution de missions connexes ou complementaires
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Date de fin: 2032-05-17 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sacvl- societe anonyme de construction de la ville de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: LYON CEDEX 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry BERGEREAU
Courrier électronique: contact@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773434 📞
URL: http://www.sacvl.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856499 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’audit et de commissariat aux comptes et execution de missions connexes ou complementaires
Numéro de référence:
PPP27D-60/5167/S2025CAC
Brève description:
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
S2025CAC_1
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite (à prix forfaitaires et unitaires) mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum est de 70 000 €HT par exercice comptable, soit 420 000 €HT pour la durée totale de l'accord-cadre (6 exercices comptables).
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Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Date de fin: 2032-05-17 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour 6 exercices comptables à compter de sa notification.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sacvl- societe anonyme de construction de la ville de lyon
Numéro d'enregistrement national:
95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: LYON CEDEX 05
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Thierry BERGEREAU
Courrier électronique: contact@sacvl.fr 📧
Téléphone: +33 472773434 📞
URL: http://www.sacvl.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856499 (2025-12-22)
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