Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d’audit et de commissariat aux comptes et execution de missions connexes ou complementaires
Numéro de référence: PPP27D-60/5167/S2025CAC
Brève description:
“Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture...”
Brève description
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture...”
Description du marché
Le mandat actuel des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) de la SACVL, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025.
Dans ce contexte, la SACVL doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite (à prix forfaitaires et unitaires) mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum est de 70 000...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre composite (à prix forfaitaires et unitaires) mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum est de 70 000 €HT par exercice comptable, soit 420 000 €HT pour la durée totale de l'accord-cadre (6 exercices comptables).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lyon”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Date de fin: 2032-05-17 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour 6 exercices comptables à compter de sa notification.”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée du marché est fixée, conformément aux dispositions de l’article L. 823-3 du Code de commerce, pour 6 exercices comptables à compter de sa notification.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sacvl- societe anonyme de construction de la ville de lyon
Numéro d'enregistrement national: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Code postal: 69245
Commune postale: LYON CEDEX 05
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sacvl.fr📧
Téléphone: +33 472773434📞
URL: http://www.sacvl.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856499 (2025-12-22)