Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un engagement maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24). La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.

Qui ?

• ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: CONSULT2025-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recherche de la pollution 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1594306
Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - méthodologie des prestation ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - optimisation des délais des rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-07 12:05:00 📅
Lieu: Epfna Poitiers
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier de nouvelle-aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 11222
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Code postal: 86011
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRILLET Sylvain
Courrier électronique: contact@epfna.fr 📧
Téléphone: 0549626752 📞
Fax: 0549626752 📠
URL: http://www.epfna.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation n'est pas allotie ; en effet, les prestations demandées dans le marché étant toutes interdépendantes, l'allotissement technique des prestations n'est pas pertinent puisqu'il entrainerait des risques de surcoûts et d'allongement des délais si les différents prestataires devaient reprendre à leur compte les premières études réalisées par un tiers pour les compléter. De plus, vu la durée de an du présent marché, du montant maximum de 400k euro(s) H.T. et de la visibilité réduite sur les commandes à passer au cours du délai de cet accord-cadre, l'Epfna n'est pas en masure d'établir une clef de répartition géographique pertinente des prestations à réaliser

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 25FACBFA-A5EF-E879-E6CCFE1C43DC02C4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077355 (2025-02-04)

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