Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un engagement maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine. Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24). La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-04.
Avis de marché (2025-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance et de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués pour le compte de l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Reference number: CONSULT2025-02
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un engagement maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine.
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24).
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de recherche de la pollution📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'attribuer le marché suivant : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans engagement minimum et avec un engagement maximum ayant pour objet l'assistance et la réalisation de diagnostics techniques en matière de gestion de sites et sols pollués sur les biens bâtis et sites de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine.
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants : Départements de Charente (16), Charente Maritime (17), Vienne (86), Deux-Sèvres (79), Haute-Vienne (87), Corrèze (19), Creuse (23), Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24).
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de sa date de notification
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil contre la pollution des sols📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - méthodologie des prestation ainsi que la prise en compte des enjeux écologiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - optimisation des délais des rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-07 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Epfna Poitiers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
“La présente consultation n'est pas allotie ; en effet, les prestations demandées dans le marché étant toutes interdépendantes, l'allotissement technique des...”
La présente consultation n'est pas allotie ; en effet, les prestations demandées dans le marché étant toutes interdépendantes, l'allotissement technique des prestations n'est pas pertinent puisqu'il entrainerait des risques de surcoûts et d'allongement des délais si les différents prestataires devaient reprendre à leur compte les premières études réalisées par un tiers pour les compléter. De plus, vu la durée de an du présent marché, du montant maximum de 400k euro(s) H.T. et de la visibilité réduite sur les commandes à passer au cours du délai de cet accord-cadre, l'Epfna n'est pas en masure d'établir une clef de répartition géographique pertinente des prestations à réaliser
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 25FACBFA-A5EF-E879-E6CCFE1C43DC02C4
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-077355 (2025-02-04)