MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA SURETE DU PATRIMOINE ET A LA GESTION CENTRALISEE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE VILLEPINTE

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage relative a la surete du patrimoine et a la gestion centralisee du territoire de la ville de villepinte
Numéro de référence: 2025-MP-38
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 2025MP38
Titre: Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage relative a la ville durable et intelligente, et a la surete urbaine et patrimoniale de la ville de villepinte
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93420
Ville: Villepinte
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de villepinte
Numéro d'enregistrement national: 21930078700013
Adresse postale: Pl de la mairie
Code postal: 93420
Commune postale: Villepinte
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicecommandepublique@ville-villepinte.fr 📧
Téléphone: 0141521328 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GTTnRYYwOi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GTTnRYYwOi 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est mono-attributaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: VOIR DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-118954 (2025-02-19)