La date de démarrage du 20/04/26 est donnée à titre indicatif. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de prestations intellectuelles concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché de prestation pour la reprise totale de la ligne de filtration du four 3 au crématorium de Cannes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la reprise totale de la ligne de filtration du four 3 du crématorium
Numéro de référence: 20251006
Brève description:
“La date de démarrage du 20/04/26 est donnée à titre indicatif.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont...”
Brève description
La date de démarrage du 20/04/26 est donnée à titre indicatif.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché de prestation pour la reprise totale de la ligne de filtration du four 3 au crématorium de Cannes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦 Description
Description du marché:
“La date de démarrage du 20/04/26 est donnée à titre indicatif.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont...”
Description du marché
La date de démarrage du 20/04/26 est donnée à titre indicatif.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché de prestation pour la reprise totale de la ligne de filtration du four 3 au crématorium de Cannes
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Durée de l'accord: 42 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du Tvt et/ou mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle et prévoit plusieurs...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle et prévoit plusieurs phases.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement
- Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points.
- Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fonds propres
- Pas d'avance ni de retenue de garantie
Cette consultation comporte des sous-critères indiqués au RC
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 566B2582-B0D6-4514-B61E89BFAB916F3B
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 566B2592-B2ED-AAD8-FBA56FCB0EB8FFF8
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: 0489978600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826926 (2025-12-10)