Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
VNF - DTS
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Numéro de référence: 2025_AC_SPS_DIMOA
Brève description:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix révisables selon formule indiquée au CCAP. Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP. Paiement à 30 jours après service fait.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf - dts
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 67 07 92 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA)...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-706874 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Numéro de référence: 2025_AC_SPS_DIMOA
Brève description:
“Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)”
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prix révisables selon formule indiquée au CCAP. Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP. Paiement à 30 jours après service fait.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf - dts
Numéro d'enregistrement national: 13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 67 07 92 15 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA)...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 206-706874 (2025-10-24)
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