Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
VNF - DTS
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-25 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf - dts
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yann QUIQUANDON
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 67 07 92 15 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.com 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706874 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Numéro de référence:
2025_AC_SPS_DIMOA
Brève description:
Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de coordination sécurité et protection de la santé sur le territoire de la Direction Territoriale Strasbourg
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Zone Nord
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)
Site principal ou lieu d'exécution: Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Zone Sud
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).
Lieu d'exécution: Haut-Rhin
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot n°1 – Zone Nord (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Bas-Rhin et la Moselle) ; Lot n°2 – Zone Sud (tous les ouvrages de la DTS situés dans le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort et la Haute-Saône).
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-25 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisables selon formule indiquée au CCAP. Avance possible à la commande dans les conditions du CCAP. Paiement à 30 jours après service fait.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vnf - dts
Numéro d'enregistrement national:
13001779101362
Adresse postale: 4 quai de Paris
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yann QUIQUANDON
Courrier électronique: mp.sg.dts@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 67 07 92 15 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871347&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.telerecours.com 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits selon les voies suivantes devant le Tribunal administratif de Strasbourg : – Référé précontractuel (art. L.551-1 CJA) jusqu’à la signature du contrat ; – Référé contractuel (art. L.551-13 CJA) dans les conditions prévues ; – Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-706874 (2025-10-24)
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