MISSION D'ASSISTANCE À LA MAITRISE D'OUVRAGE SUIVI JURIDIQUE ET DATA IA (URBA IA)

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique et le déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-20 Avis de marché
2025-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage suivi juridique et data ia (urba ia)
Numéro de référence: 25-10
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique et le déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot 1
Titre: AMO suivii juridique d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi juridique d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Durée de l'accord: 3 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (55 Points)
Prix
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre (15 Points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: AMO suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA
Description du marché:
Assistance à maitrise d'ouvrage portant sur des missions de suivi du déploiement opérationnel (DATA IA) d'un projet d'intelligence artificielle URBA IA de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (50 Points)
La valeur environnementale de l'offre (20 Points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. le DCE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. le DCE
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Cf. le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 20005623200149
Code postal: 91898
Commune postale: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 0169356060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 801 115 00466
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 037-117317 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 212 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 212 500 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat ALERION AVOCATS (lot 1)
Date de conclusion du contrat: 2025-06-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 112 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 112 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre ALERION AVOCATS (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ALERION AVOCATS (lot 1)
Nom et adresse du contractant
Nom: Alerion avocats
Numéro d'enregistrement national: 45023785400028
Code postal: 137 rue de l'Université 750007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre CIVITEO (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CIVITEO (lot 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Civiteo
Numéro d'enregistrement national: 82112275100034
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Source: OJS 2025/S 127-437099 (2025-07-03)