Mission d'accompagnement dans le cadre du volet n°3 du Pacte territorial et de l'OPAH-RU multisites

Communauté de communes du Pays d'Olmes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le candidat devra être certifié " Mon accompagnateur Rénov"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEDRIC BONNEFONT-EXPERTISES ET PATRIMOINE

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Olmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-30	Avis de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement dans le cadre du volet n°3 du Pacte territorial et de l'OPAH-RU multisites
Numéro de référence: 25FS-CP-0024-G
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le candidat devra être certifié " Mon accompagnateur Rénov"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1688416
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: Pays d'Olmes
Code postal: 09300
Ville: Lavelanet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 62 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée du présent accord-cadre dépasse la durée de 4 ans du fait des justifications suivantes : la mise en oeuvre de cet accord-cadre sur une durée de 5 ans et 2 mois maximum est corrélée à la durée de la convention cadre Pacte Territorial et Opah-Ru signée entre les parties prenantes laquelle fonde la mise en oeuvre de ce contrat

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Numéro d'enregistrement national: 51407
Adresse postale: Hôtel d'Entreprise
1 Chemin de la Coume
Code postal: 09300
Commune postale: Lavelanet
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SANCHEZ Marc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0534093380 📞
URL: http://www.paysdolmes.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688416 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688416 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8A1D3288-A410-D37A-CAFD102950BB09C1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-503002 (2025-07-30)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202517fcs
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Mission d'accompagnement dans le cadre du volet n°3 du Pacte territorial et de l'Opah-Ru multisites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cedric bonnefont-expertises et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 1688416-1-0-1
Adresse postale: 23 Avenue Du General De Gaulle
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 503002-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 40D96614-F050-4266-DFD0A6C0F6C3FABD
Source: OJS 2025/S 214-737233 (2025-11-05)

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