<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalise (masp)
Reference number: ABC-2024-FCS-PAPH-0345
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦 Description
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“mars 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan 66000
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget départemental, ressources propres
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La quantité des...”
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum
1 980,00 mois-mesures
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 40A3CB66-E931-D670-4FFE5D2935AEAD6E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 40A3CB74-EC06-6CDA-F4B2C9A8CC5FB988
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241745 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2501088
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Mise En Oeuvre Des Mesures D'Accompagnement Social Personnalise (Masp)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 098 800 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ASSOCIATION TUTELAIRE 66
Numéro d'enregistrement national: 1627279-1-0-1
Adresse postale: 460 Rue Louis Mouillard
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums estimatifs en euros Ht sur la durée totale du contrat (soit 48 mois au total). Les...”
Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums estimatifs en euros Ht sur la durée totale du contrat (soit 48 mois au total). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum 1 980,00 mois-mesures
Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est
fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 48 mois.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le
cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BF0ED00B-BC7F-AC54-F31E4DED8B5B30C2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BF0ED01B-9D56-702D-F31F56B690363E68
Source: OJS 2025/S 149-516246 (2025-08-05)