Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs Non Accompagnés (MNA) par le département de l'Allier

Département de l'Allier

La mission des Mineurs Non Accompagnés relève de la politique publique de la protection de l'enfance, compétence obligatoire des Départements. Ce dispositif est destiné aux personnes se présentant comme mineures non accompagnées qui se trouvent dépourvues de représentants légaux sur le sol français. Dans une volonté de poursuivre la prise en charge des mineurs non accompagnés relevant de la mise à l'abri, le Département de l'Allier a décidé de la mise en place d'un dispositif de mise à l'abri de 25 places maximum à destination de jeunes se déclarant mineurs non accompagnés avec la création d'une structure collective d'une capacité maximale de 25 accueils

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viltaïs

Qui ?

• Département de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale › Services d'action sociale avec hébergement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché
2025-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs Non Accompagnés (MNA) par le département de l'Allier
Numéro de référence: 2025CD0029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1668648
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale avec hébergement 📦
Adresse postale: Le département de l'Allier
Code postal: 03016
Ville: Moulins
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'allier
Numéro d'enregistrement national: 44423
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dfi-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Téléphone: 0470344003 📞
URL: http://www.allier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1668648 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1668648 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026, reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Accord-cadre avec un seul opérateur. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 450 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 680 000,00 euro(s) Ht euro(s) par période. Pour cette consultation, il est précisé que seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 236B04B2-953A-6F13-B23E298BD76A5EDC
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-408034 (2025-06-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 040 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025cd0029001
Date de conclusion du contrat: 2025-11-28 📅
Titre: Mise à l'abri de jeunes se déclarant Mineurs Non Accompagnés (Mna) par le département de l'Allier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 040 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Viltais
Numéro d'enregistrement national: 1668648-1-0-1
Adresse postale: 29 rue de la fraternité
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@viltais.eu 📧
Téléphone: 04 70 48 25 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: daj-cp-commandepublique@allier.fr 📧
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 408034-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 450 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 680 000,00 euro(s) Ht euro(s) par période. Durée : 1 an à compter du 01/01/2026, reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E228E52C-A0CA-0A91-280DBB8524E9EEDE
Source: OJS 2025/S 237-816808 (2025-12-08)

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