Mise à jour et évolutions du référentiel d’occupation du sol néo-aquitain

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à jour et évolutions du référentiel d’occupation du sol néo-aquitain
Numéro de référence: MP2025_038
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie numérique 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.00
Critère de qualité (nom): Clauses environnementales
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP ATGeRi
Numéro d'enregistrement national: 13000076300016
Adresse postale: CITE MONDIALE 6 PRV DES CHARTRONS
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sigrid PLANTEY
Courrier électronique: gip@gipatgeri.fr 📧
Téléphone: +33 557854042 📞
URL: https://gipatgeri.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603237?orgAcronyme=GIP_33_01 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603237?orgAcronyme=GIP_33_01 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: PIGMA 2024-2027, un centre de ressources, de partage et d'expertise de la donnée en Nouvelle-Aquitaine (PIGMA 6) / Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027) Nouvelle-Aquitaine
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-634305 (2025-09-25)