Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

La Collectivité confie aux prestataires : - La mise à disposition de bennes et/ou conteneurs spécifiques de collecte en déchetterie et sur les différents points de regroupement situés sur le territoire communautaire, - L'enlèvement des déchets sur l'ensemble des déchetteries et des différents points de regroupement du territoire et leur transport vers les différents lieux de traitement, - La pesée des matériaux sortant des déchetteries, - Le traitement des déchets collectés en déchetteries et hors déchetteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-09 Avis de marché
2025-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries
Numéro de référence: 25.008-013
Brève description:
La Collectivité confie aux prestataires : - La mise à disposition de bennes et/ou conteneurs spécifiques de collecte en déchetterie et sur les différents points de regroupement situés sur le territoire communautaire, - L'enlèvement des déchets sur l'ensemble des déchetteries et des différents points de regroupement du territoire et leur transport vers les différents lieux de traitement, - La pesée des matériaux sortant des déchetteries, - Le traitement des déchets collectés en déchetteries et hors déchetteries
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La ferraille et les batteries
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de bennes, transport et traitement de la ferraille et des batteries
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée maximum de quatre années, au terme du marché une nouvelle consultation sera lancée
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Les encombrants
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des encombrants, gravats, terres souillées, de l'amiante, du plâtre et des déchets de voirie et de balayage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Le bois
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Le carton
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Les déchets spécifiques
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Les déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-16 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Numéro d'enregistrement national: 52455
Adresse postale: 825 route de Valmont
Code postal: 76403
Commune postale: Fecamp
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VASSET Laurent
Courrier électronique: contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr 📧
Téléphone: 0235104848 📞
Fax: 0235103166 📠
URL: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 2FEF730E-FC0B-3F7F-2D65F6088CCA7B4B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2FEF731D-EEBF-C365-62C6F8C5229288B2
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373554 (2025-06-09)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 080 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Evaluation environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25.008
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: La ferraille et les batteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 080 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudelet normandie
Numéro d'enregistrement national: 1660840-1-1-1
Adresse postale: 582, rue des Tilleuls
Code postal: 76970
Commune postale: Gremonville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660840-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660840-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1660840-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 1660840-1-5-1
Adresse postale: Rue De Madagascar
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Taille de l’opérateur économique: Grande

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373554-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8573D51F-0DEE-4F86-7F73E4420A3F3C58
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8573D544-0E0F-843F-7ECFA79717246DBC
Source: OJS 2025/S 227-780692 (2025-11-21)