Métropole de Lyon - Conseil et assistance dans le domaine des risques naturels de mouvements de terrain dans le cadre des autorisations du droit du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon (hors Ville de Lyon)

GRANDLYON Métropole

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché débute à compter de sa notification la date prévisionnelle de début de prestation en février 2026 est indicative - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 70 000 euros Ht et le montant maximum est de 140 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 140 000 euros HT et le montant maximum est de 280 000 euros HT - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DUM054 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points - Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation - La facturation se fait en ligne - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avance - Acompte - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Métropole de Lyon - Conseil et assistance dans le domaine des risques naturels de mouvements de terrain dans le cadre des autorisations du droit du sol sur le territoire de la Métropole de Lyon (hors Ville de Lyon)
Numéro de référence: 25DUM054
Brève description:
- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché débute à compter de sa notification la date prévisionnelle de début de prestation en février 2026 est indicative - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible une fois deux années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 70 000 euros Ht et le montant maximum est de 140 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 140 000 euros HT et le montant maximum est de 280 000 euros HT - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DUM054 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points - Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation - La facturation se fait en ligne - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon - Financement : Métropole de Lyon - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable - Avance - Acompte - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1735455
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: 20, rue du lac
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin du marché
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction pour la même durée que la période ferme
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 08:00:00 📅
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 54465
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735455 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735455 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B70D2738-086F-1E2A-600F7B2256A88334
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B70D2749-03C3-9F3A-D47ED9168E92E015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747394 (2025-11-07)
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