Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP)

Conseil départemental Meurthe et Moselle

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution maximum des bons de commande est de : 24 mois maximum. Ce contrat contient une clause : environnementale, de variation des prix et une avance et la justification d'un statut conforme aux opérateurs auxquels le département peut confier le dispositif MASP, en application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Conseil départemental Meurthe et Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP)
Numéro de référence: A24240003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy)
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy)<br/>
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Grand Nancy
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Description du marché: Grand Nancy<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Sud (Terres de Lorraine-Val de Lorraine et Lunéville)
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché: Sud (Terres de Lorraine-Val de Lorraine et Lunéville)<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-15 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 65325
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Président
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
Téléphone: 0383945454 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 2A2B6CB9-BBD2-4FE6-38AC69D9808CB0AA
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487457 (2025-07-23)

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