Marchés d'assurance

Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance
Numéro de référence: MP2025-02
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de services d'assurances diverses de la commune de Nantua”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“assurance de l'ensemble des biens dont la commune de Nantua est propriétaire ,détentrice ou gardienne à quelques titre que ce soit , constitué par les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par la commune de Nantua en raison de dommages corporels,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les garanties de l’ensemble des véhicules seront acquises au sein d’un contrat « FLOTTE »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Un tableau original d’Eugène DELACROIX appelé « Saint Sébastien reconnu par les saintes femmes », situé à l’Abbatiale.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“- Abbatiale Saint Michel dont orgue -- Surface développée : 1.571m2 - Qualité de l’Assuré : Propriétaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“La garantie interviendra tant en demande qu’en défense pour tous les litiges impliquant du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nantua
Numéro d'enregistrement national: 21010269500017
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01130
Commune postale: Nantua
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.rojon@nantua.fr 📧
Téléphone: +33 47475552055 📞
URL: https://www.nantua.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508734?orgAcronyme=ad_093 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508734?orgAcronyme=ad_093 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon;tribunal-adminstratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345278 (2025-05-27)