Marchés d'assurance
Mairie de Nantua
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurances diverses de la commune de Nantua
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurances dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile de la commune
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Véhicules communaux et auto mission
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance tous risques objets d'Art
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages de 2nde ligne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique et défense pénale des agenst et des élus
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nantua
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01130
Commune postale: Nantua
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique ROJON
Courrier électronique: dominique.rojon@nantua.fr 📧
Téléphone: +33 47475552055 📞
URL: https://www.nantua.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508734?orgAcronyme=ad_093 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508734?orgAcronyme=ad_093 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon;tribunal-adminstratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345278 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance
Numéro de référence:
MP2025-02
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations de services d'assurances diverses de la commune de Nantua
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurances dommages aux biens
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
assurance de l'ensemble des biens dont la commune de Nantua est propriétaire ,détentrice ou gardienne à quelques titre que ce soit , constitué par les bâtiments, risques locatifs , matériels, marchandises
Durée de l'accord: 48 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Responsabilité civile de la commune
Description du marché:
le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par la commune de Nantua en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance Véhicules communaux et auto mission
Description du marché:
Les garanties de l’ensemble des véhicules seront acquises au sein d’un contrat « FLOTTE »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance tous risques objets d'Art
Description du marché:
Un tableau original d’Eugène DELACROIX appelé « Saint Sébastien reconnu par les saintes femmes », situé à l’Abbatiale.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance dommages de 2nde ligne
Description du marché:
- Abbatiale Saint Michel dont orgue -- Surface développée : 1.571m2 - Qualité de l’Assuré : Propriétaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Protection juridique et défense pénale des agenst et des élus
Description du marché:
La garantie interviendra tant en demande qu’en défense pour tous les litiges impliquant du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles, des élus dans leur fonction élective.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Nantua
Numéro d'enregistrement national:
21010269500017
Adresse postale: 17 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01130
Commune postale: Nantua
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dominique ROJON
Courrier électronique: dominique.rojon@nantua.fr 📧
Téléphone: +33 47475552055 📞
URL: https://www.nantua.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508734?orgAcronyme=ad_093 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/508734?orgAcronyme=ad_093 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon;tribunal-adminstratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-345278 (2025-05-27)
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