Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE

SEM URBAVILEO (62)

Marché visant l'établissement des études (conception) et l'exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d'espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• SEM URBAVILEO (62)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE
Numéro de référence: 24C011
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:

Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE

Description du marché:

Marché visant l’établissement des études (conception) et l’exécution des travaux (réalisation) : construction de 30 logements sociaux individuels avec voierie, parkings et aménagements d’espaces extérieurs au Square de la Verte Voie à OUTREAU - PHASE CANDIDATURE

Durée de l'accord: 30 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformément au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - une entreprise générale en construction ou groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation, - un architecte ou groupement d'architectes, - de bureaux d'études. Il est demandé aux équipes des compétences en urbanisme, en économie de la construction, thermiques et fluides, structures, qualité environnementale des constructions, BIM Manager, VRD, paysagisme, Conditions particulières d'exécution : L'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage sur la phase réalisation.

Adresse postale: Square de la Verte Voie
Code postal: 62230
Ville: Outreau
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM URBAVILEO (62)
Numéro d'enregistrement national: 61722051200041
Adresse postale: 30 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@habitat-du-littoral.com 📧
Téléphone: +33 321100130 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.habitat-du-littoral.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de la candidature, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. L'absence de visite par le candidat rend sa candidature irrégulière. La visite obligatoire sera organisée le Jeudi 18 septembre 2025 à 09h00. La visite sera suivie d'une réunion qui se tiendra au siège de la SEM URBAVILEO, 30-32 avenue Charles de Gaulle à Boulogne sur Mer (62200). Des questions pourront être posées. M. DUCHEMIN Alain sera chargé de la visite et d'animer la réunion. Tél : 03.61.87.00.11.- 06.89.46.10.50 Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à sa candidature. Une prime de 18 000,00 euros sera versée à chaque participant à la consultation. La rémunération du candidat attributaire tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme. Les candidatures devront parvenir à destination avant le Vendredi 13 juin 2025 à 12H00. La date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre est : Jeudi 10 juillet 2025 Les offres devront parvenir à destination avant le Lundi 13 octobre 2025 à 12H00 Le montant prévisionnel pour la conception/réalisation est de 4 369 000 € HT

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER
Département: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Adresse postale: Place de la resistance
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal judiciaire de boulogne sur mer
Courrier électronique: tj1-boulogne-sur-mer@justice.fr 📧
Téléphone: +33 032199610 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 087-289590 (2025-05-05)

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