Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)

Commune de Richebourg

La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78). Les caractéristiques des équipements ainsi que le détail des prestations à réaliser par le titulaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les documents joints au dossier de consultation. La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du code de la commande publique. Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible cinq (1) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximum de six (6) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Commune de Richebourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration, poste de relèvement, déversoir d'orage et réseaux publics) pour la commune de RICHEBOURG (78)
Numéro de référence: 2025-AC ASSAINST
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché public de prestations de services pour l'entretien des installations d'assainissement (station d'épuration,...”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2: Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Richebourg
Numéro d'enregistrement national: 45265
Adresse postale: 1, Route de Houdan
Code postal: 78550
Commune postale: Richebourg
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie-richebourg@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0134942510 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1731109 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1731109 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L2113-10 du Code de la commande publique car son objet ne permet pas l'identification de prestations...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: A9FB1EB4-CDD9-5AE0-1493124265FA9387
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A9FB1E6F-9F35-EC1C-D1F44914FDD6602E
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743887 (2025-11-07)

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