Marché public de prestations de services d’assurances Construction pour les besoins de VIVEST

VIVEST (57)

Marché public de prestations de services d'assurances Construction pour les besoins de VIVEST

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations de services d’assurances Construction pour les besoins de VIVEST
Numéro de référence: Marché public de prestations de services d’assurances Construction pour les besoins de VIVEST
Brève description:
“Marché public de prestations de services d'assurances Construction pour les besoins de VIVEST”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Accord-cadre Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
“Accord-cadre Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Divers sites en moselle et meurthe et moselle
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): critère technique pour 55 points
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): critère RSE pour 5 points
Critère de qualité (pondération): 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Accord-cadre Tous Risques Chantier
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre Tous Risques Chantier”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Adresse postale: Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique sur 55 points
critère RSE sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Adresse postale: Patrimoine immobilier de Vivest en Moselle et Meurthe et Moselle

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 et L.2124.2-1 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“LE GROUPEMENT DEVRA ETRE SOLIDAIRE”
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation d’activités
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom: marches securises
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro HT pour la durée totale du marché avec un seul titulaire...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: VIVEST (57)
Numéro d'enregistrement national: 36280101100325
Département: Moselle
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.bir@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 667731294 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://vivest.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal judiciaire Cité judiciaire rue du général Fabvier 54035 Nancy Cedex”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673202 (2025-10-10)