Marché pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO

SEMTO

La présente consultation concerne un marché de prestation de services pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO auprès de la SEMTO, sur le réseau urbain et scolaire de transport de personnes par autobus ou autocar sur le territoire de la communauté d'agglomération du Territoire de l'Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO
Numéro de référence: 2025 03
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestation de services pour le contrôle des titres sur le réseau de mobilité du TCO auprès de la SEMTO, sur le réseau urbain et scolaire de transport de personnes par autobus ou autocar sur le territoire de la communauté d'agglomération du Territoire de l'Ouest.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025 03
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le ressort territorial du Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Code postal: 97460
Ville: Saint-Paul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, tel que défini dans les documents de la consultation.
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est un marché à prix forfaitaires et unitaires, dont les caractéristiques techniques sont définies dans le CCTP. La partie forfaitaire correspond à une prestation de contrôle sur l'ensemble du réseau Transport Urbain du TCO y compris toute sujétion à taux de contrôle 2,5%. Pour le réseau de Transport Scolaire est attendu le nombre de contrôle suivant : 1831 véhicules/ an. La partie unitaire, sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en cas de besoin d'augmentation de l'intensité du contrôle dans la limite d'un maximum annuel de 150 000 euros HT. Les modalités d'émission des bons de commande sont prévues dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semto
Numéro d'enregistrement national: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Code postal: 97460
Commune postale: Saint-paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.ognard@semto.re 📧
Téléphone: +262 262456520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semto.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://semto.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://semto.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 avenue André Malraux,
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331468 (2025-05-21)
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 240 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
"La date limite de réception des offres a été repoussée au 16/07/2025 à 12h00 heure locale "
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1576fee2-2d3b-4f6f-8fe8-7b863c61c64b-01
Source: OJS 2025/S 113-387150 (2025-06-13)