Marché pour la fourniture de titres restaurant
Communauté de communes du Sisteronais-Buëch
Le présent marché concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant et prestations associées, sur support papier, personnalisé et sécurisé et/ou sur support dématérialisé personnalisé et sécurisé (type carte de paiement spécifique titres restaurant), conformément à la législation en vigueur en la matière, pour les agents de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • up coop
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-23 | Avis de marché |
| 2025-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture de titres restaurant
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
Code postal: 05300
Ville: Lazer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction de l'annexe du Cctp - Les sous-critères et leurs pondérations sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 13:00:00 📅
Lieu: Lazer
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: 0492312752 📞
URL: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711272 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711272 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624679 (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture de titres restaurant
Numéro de référence:
2025-MG-04
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant et prestations associées, sur support papier, personnalisé et sécurisé et/ou sur support dématérialisé personnalisé et sécurisé (type carte de paiement spécifique titres restaurant), conformément à la législation en vigueur en la matière, pour les agents de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch (CCSB)
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Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1711272
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Communauté de Communes du Sisteronais Buëch 110 Route de Gap
Code postal: 05300
Ville: Lazer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'exécution du marché commencera à compter du 1er janvier 2026 pour, une durée de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans (soit une durée totale de 4 ans)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction de l'annexe du Cctp - Les sous-critères et leurs pondérations sont énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lazer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-27 13:00:00 📅
Lieu: Lazer
Informations complémentaires: Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH
Numéro d'enregistrement national:
54292
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SPAGNOU Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: 0492312752 📞
URL: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711272 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711272 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
9A8AD80C-AD5F-DB06-B8D48F885D01DD21
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624679 (2025-09-23)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Marché pour la fourniture de titres restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 624679-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 232-797060 (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-Mg-04
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Marché pour la fourniture de titres restaurant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national:
1711272-1-0-1
Adresse postale: 9-11 boulevard Louise Michel
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 624679-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7F217807-B849-7964-E12D557E182B72C0
Source: OJS 2025/S 232-797060 (2025-12-01)
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