MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR UNE OPÉRATION DE 67 LOGEMENTS EN LOCATIF SOCIAL ET EN ACCESSION SOCIALE SITUÉE RUE DES PEUPLIERS À SAUVIAN (34410)
Il s'agit d'un programme mixte se décomposant tel que suit : - 20 logements locatifs sociaux ; - 25 logements en accession sociale « PSLA » ; - 22 logements en accession sociale « BRS ». Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf telle que définie aux articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la commande publique. La date de début des prestations et leur durée sont données à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR UNE OPÉRATION DE 67 LOGEMENTS EN LOCATIF SOCIAL ET EN ACCESSION SOCIALE SITUÉE RUE DES PEUPLIERS À SAUVIAN (34410)
Numéro de référence: MOA-2025-MOE-39
Brève description:
“Il s'agit d'un programme mixte se décomposant tel que suit :
- 20 logements locatifs sociaux ;
- 25 logements en accession sociale « PSLA » ;
- 22 logements...”
Brève description
Il s'agit d'un programme mixte se décomposant tel que suit :
- 20 logements locatifs sociaux ;
- 25 logements en accession sociale « PSLA » ;
- 22 logements en accession sociale « BRS ».
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf telle que définie aux articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la commande publique.
La date de début des prestations et leur durée sont données à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un programme mixte se décomposant tel que suit :
- 20 logements locatifs sociaux ;
- 25 logements en accession sociale « PSLA » ;
- 22 logements...”
Description du marché
Il s'agit d'un programme mixte se décomposant tel que suit :
- 20 logements locatifs sociaux ;
- 25 logements en accession sociale « PSLA » ;
- 22 logements en accession sociale « BRS ».
Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf telle que définie aux articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la commande publique.
La date de début des prestations et leur durée sont données à titre indicatif
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le respect des exigences du mémoire technique (nombre de pages maximum, plan, trame complète)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire de candidature (annexe 3 au Rc)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable ;
- La déclaration des liens capitalistiques du signataire de l'Acte d'Engagement (annexe 7 au Rc)
“La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé:
- De faire le dépôt effectif...”
La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé:
- De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ;
- De respecter la nomenclature de l'acheteur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur».
La signature électronique des documents constituant l'offre est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A7C15FB4-FC15-3F71-3B1CD774F0C52E95
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207734 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-01) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : - Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique : - Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable ;
- La déclaration des liens capitalistiques du signataire de l'Acte d'Engagement (annexe 7 au Rc) - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique : - Formulaire de candidature (annexe 3 au Rc) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73460525-BACE-D535-62FB1D6488C920F4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“rubrique IV.2.7: Au lieu de 18/04/2025, lire 30/05/2025”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 066-216742 (2025-04-01)
Avis de marché (2025-04-07) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AAE06226-97DB-2C5C-30F08B3CE801501C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 13h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 13h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 070-229603 (2025-04-07)