MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR UNE OPÉRATION DE 67 LOGEMENTS EN LOCATIF SOCIAL ET EN ACCESSION SOCIALE SITUÉE RUE DES PEUPLIERS À SAUVIAN (34410)

FDI Habitat

Il s'agit d'un programme mixte se décomposant tel que suit : - 20 logements locatifs sociaux ; - 25 logements en accession sociale « PSLA » ; - 22 logements en accession sociale « BRS ». Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf telle que définie aux articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la commande publique. La date de début des prestations et leur durée sont données à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
2025-04-01 Avis de marché
2025-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR UNE OPÉRATION DE 67 LOGEMENTS EN LOCATIF SOCIAL ET EN ACCESSION SOCIALE SITUÉE RUE DES PEUPLIERS À SAUVIAN (34410)
Numéro de référence: MOA-2025-MOE-39
Brève description:
Il s'agit d'un programme mixte se décomposant tel que suit : - 20 logements locatifs sociaux ; - 25 logements en accession sociale « PSLA » ; - 22 logements en accession sociale « BRS ». Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre en ouvrage de bâtiment neuf telle que définie aux articles L. 2431-1 à L. 2432-2 du Code de la commande publique. La date de début des prestations et leur durée sont données à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1623252
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Le respect des exigences du mémoire technique (nombre de pages maximum, plan, trame complète)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-18 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire de candidature (annexe 3 au Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable ; - La déclaration des liens capitalistiques du signataire de l'Acte d'Engagement (annexe 7 au Rc)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fdi habitat
Numéro d'enregistrement national: 67613
Adresse postale: 501 rue Georges Méliés
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERTIAU Richard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467696613 📞
URL: https://www.fdi-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623252 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623252 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La remise des plis sous forme dématérialisée est obligatoire sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Il est recommandé: - De faire le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration du délai de remise des plis. La plate-forme a pu évoluer depuis la dernière utilisation, ou il est possible de rencontrer un incident majeur de préalable, ou de connectivité internet, difficultés que l'assistance ne pourra pas aider à régler si le dépôt est effectué au dernier moment. Le candidat ne pourra pas s'en prévaloir pour justifier d'un dépôt hors délai et/ou hors plateforme ; - De respecter la nomenclature de l'acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info en cliquant sur l'icône « correspondre avec l'acheteur». La signature électronique des documents constituant l'offre est obligatoire
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Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A7C15FB4-FC15-3F71-3B1CD774F0C52E95
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207734 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-01)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-30 13:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique : - Un niveau minimum de capacité est exigé pour l'architecte du groupement : L'architecte du groupement devra fournir un justificatif d'inscription à l'ordre national des architectes en cours de validité. A défaut, sa candidature sera jugée irrecevable ; - La déclaration des liens capitalistiques du signataire de l'Acte d'Engagement (annexe 7 au Rc) - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique : - Formulaire de candidature (annexe 3 au Rc) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73460525-BACE-D535-62FB1D6488C920F4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 13h00 au plus tard.
rubrique IV.2.7: Au lieu de 18/04/2025, lire 30/05/2025
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b9e0b72-6cdc-4a3d-aa00-58d1ec122f65-01
Source: OJS 2025/S 066-216742 (2025-04-01)
Avis de marché (2025-04-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 13:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AAE06226-97DB-2C5C-30F08B3CE801501C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 13h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5b9e0b72-6cdc-4a3d-aa00-58d1ec122f65-01
Source: OJS 2025/S 070-229603 (2025-04-07)
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