MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE CO-VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE LA CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

La présente consultation a pour objet la désignation d'un auditeur durabilité ayant pour mission de valider les publications extra-financières de la société Les Résidences Yvelines Essonne et de valider le rapport du comité à mission. Les prestations sont réparties en 2 lots identiques. Lot 1: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission Lot 2: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission Les candidats peuvent se porter candidats sur un ou deux lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, dans le cas où le même candidat serait classé en première position pour les lots 1 et 2, il ne pourra être attributaire que du lot 1, et le candidat classé en deuxième position du lot 2 sera alors attributaire de ce dernier lot. Dans le cas où un candidat serait seul soumissionnaire (ou la seule offre régulière) d'un lot et par ailleurs déjà attributaire d'un lot, l'acheteur public se réserve le droit de déroger à la règle susvisée. Le présent marché est traité sous la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHÉ PORTANT SUR UNE MISSION DE CO-VÉRIFICATION DES DONNÉES EXTRA-FINANCIÈRES DANS LE CADRE DE LA CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
Numéro de référence: 25-02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité et rapport du comité à mission

Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Adresse postale: 18 Bld Du Midi
Code postal: 78200
Ville: Mantes-La-Jolie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les residences societe anonyme d'habitations a loyer modere
Numéro d'enregistrement national: 44810
Adresse postale: 18 Boulevard du Midi
Code postal: 78200
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEGROS Arnaud
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Téléphone: 0969370370 📞
URL: https://www.lesresidences.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1581178 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1581178 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C386374F-9125-F268-C8B5315509453E99
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com 📧
Téléphone: 0139073907 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: C386377E-FCC0-5464-BD6644D24EC08DD0
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-014860 (2025-01-08)

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
120 000 EUR 💰
Titre: Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la CSRD : rapport de durabilité

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 94093D2F-D56F-2C4D-B836C9BF769000B5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
94093D3F-C1CB-4E3A-AC2A19C84231F488

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.1: Au lieu de Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la Csrd : rapport de durabilité et rapport du comité à mission, lire Marché portant sur une mission de co-vérification des données extra-financières dans le cadre de la Csrd : rapport de durabilité

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9abf85a3-04ea-4581-96dc-ed42d99399c4-01
Source: OJS 2025/S 017-050118 (2025-01-22)

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