Marché n° 2025AO25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise
Conseil départemental du Val-d'Oise
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans, est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Caractéristiques/quantités (à titre indicatif) : - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 1 : 6, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 2 : 8, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 3 : 7. Comme spécifié dans le règlement de la consultation, une preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle de coordonnateur SPS est exigée. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-21 | Avis de marché |
| 2025-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189406 (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché n° 2025AO25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise
Numéro de référence:
2025AO250612
Brève description:
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans, est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
Caractéristiques/quantités (à titre indicatif) :
- Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 1 : 6,
- Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 2 : 8,
- Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 3 : 7.
Comme spécifié dans le règlement de la consultation, une preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle de coordonnateur SPS est exigée.
Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Afficher plus
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1619170
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: 2 avenue du parc
Code postal: 95000
Ville: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire., La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre.
Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés., La déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- chiffre d'affaires des 3 dernières années
- moyens techniques et humains
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Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d'enregistrement national:
78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Téléphone: 0134253154 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1619170 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1619170 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
41A49CD9-07ED-5CE0-6266AFF6200DB4E4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189406 (2025-03-21)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Marché n° 2025ao25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 189406-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2025/S 159-547418 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025ao25061200
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Titre: Marché n° 2025ao25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national:
1619170-1-0-1
Adresse postale: Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 189406-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9F401D81-F62E-E096-89978BDD36D6E7FC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
9F401D93-C793-03CD-50580DB9D74F60B0
Code postal: 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Source: OJS 2025/S 159-547418 (2025-08-19)
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