Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement

Le Mans Métropole

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFSP (mandataire)/OTV/NALDEO/ATELIER RVL/PHARO'OUEST/EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST/SADRIN ET RAPIN/GT CANALISAT

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché
2026-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement
Numéro de référence: 2025_0033_MGP_IP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1669994
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Équipement de traitement des boues 📦

Adresse postale: Chauvinière
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2035-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications du Marché à attribuer en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique et /ou application des stipulations prévues au Marché à attribuer) pourront être conclues, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du Marché à attribuer et ce, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au Marché à attribuer

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

En application de l'article R2142-13 du Ccp, et compte tenu l'objet de Marché à attribuer et pour bien comprendre la constitution de l'équipe présentée, les candidats accompagnent leur candidature d'une brève présentation des équipes de maîtrise d'oeuvre, en charge de la sûreté et cybersécurité, de la Gmao, de la modalisation Bim (détail dans Rc)

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché à attribuer

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration indiquant 1/ les effectifs moyens annuels du candidat et 2/ l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le détail des références demandées figurent dans le règlement de consultation pour les travaux de ce marché

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Concernant la capacité juridique et aptitude à exercer l'activité professionnelle , les candidats produiront la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment remplie, le formulaire Dc2 ou document comportant les informations équivalentes, les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat, une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (pour les professions concernées, par exemple: architecte). Cf Règlement de consultation pour le détail de ces éléments

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité ; cf détail dans le règlement de consultation

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Les certificats de qualifications professionnelles définis dans le règlement de consultation étant précisé que chacun des certificats visés sera établi par des organismes indépendants. En l'absence de tels certificats ou s'ils sont en cours d'obtention, le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent permettant d'apprécier la pertinence des garanties alternatives rapportées. Les candidats étrangers pourront fournir ceux équivalents délivrés par les organismes de leur pays d'origine

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Le détail des références demandées figurent dans le règlement de consultation pour les services de ce marché

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1669994 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1669994 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dce téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation. Phasage du marché à attribuer : Phase 1 : Exploitation-maintenance y compris Ger de l'Unité Phase 2 : études de conception Phase 3 : Préparation des travaux et Réalisation des travaux les compétences requises dans une structure unique ou dans le cadre d'un groupement, sont a minima les suivantes : > une compétence de traiteur d'eau pour l'exploitation et le process de ce type d'installation ; > un maître d'oeuvre ; > un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ; > une compétence de génie civiliste ; > une compétence en sûreté d'établissements industriels > une compétence en cybersécurité d'établissement industriel > une compétence en hypervision et applicatifs métiers liés à l'exploitation d'une Step dont pour rappel, celle objet du Marché à attribuer est de 365 000 Eq/H Aucune forme de groupement n'est imposée ; toutefois, le mandataire sera solidaire et devrait selon l'avis du Maitre d'ouvrage, être le prestataire « traiteur d'eau » en charge de l'exploitation eu égard à la structure du Marché à attribuer. L'équipe de maitrise d'oeuvre identifiée dans l'acte d'engagement assure : > Le suivi de la conception ; Cette Maitrise d'oeuvre inclura également un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire si l'élaboration d'un tel Permis est nécessaire. Le maitre d'oeuvre de conception assurera la mission Projet (Pro), > Le suivi de l'exécution avec les missions suivantes : Visa des études d'exécution (Visa) ; direction de l'exécution des travaux (Det) et participation aux opérations de réception. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats invités à soumissionner : Nombre minimum de candidats : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Nombre maximum de candidats : 3 Il est prévu le versement d'une prime Pmax de 100.000 (cent mille) euros Ht. Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, le Titulaire du Marché à attribuer doit s'engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l'exécution du Marché à attribuer. Cet engagement est à préciser dans l'acte d'engagement que les soumissionnaires doivent remplir étant précisé que cette part est au minimum de 20 % du montant prévisionnel du Marché. Préalablement à l'élaboration de l'offre initiale, l'organisation de visite(s) est prévue en présence d'un représentant du Pouvoir adjudicateur. Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents définis dans le Rc se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

Dce téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation.
Phasage du marché à attribuer :
Phase 1 : Exploitation-maintenance y compris Ger de l'Unité
Phase 2 : études de conception
Phase 3 : Préparation des travaux et Réalisation des travaux
les compétences requises dans une structure unique ou dans le cadre d'un groupement, sont a minima les suivantes :
> une compétence de traiteur d'eau pour l'exploitation et le process de ce type d'installation ;
> un maître d'oeuvre ;
> un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ;
> une compétence de génie civiliste ;
> une compétence en sûreté d'établissements industriels
> une compétence en cybersécurité d'établissement industriel
> une compétence en hypervision et applicatifs métiers liés à l'exploitation d'une Step dont pour rappel, celle objet du Marché à attribuer est de 365 000 Eq/H
Aucune forme de groupement n'est imposée ; toutefois, le mandataire sera solidaire et devrait selon l'avis du Maitre d'ouvrage, être le prestataire « traiteur d'eau » en charge de l'exploitation eu égard à la structure du Marché à attribuer.
L'équipe de maitrise d'oeuvre identifiée dans l'acte d'engagement assure :
> Le suivi de la conception ;
Cette Maitrise d'oeuvre inclura également un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire si l'élaboration d'un tel Permis est nécessaire. Le maitre d'oeuvre de conception assurera la mission Projet (Pro),
> Le suivi de l'exécution avec les missions suivantes : Visa des études d'exécution (Visa) ; direction de l'exécution des travaux (Det) et participation aux opérations de réception.
Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats invités à soumissionner :
Nombre minimum de candidats : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Nombre maximum de candidats : 3
Il est prévu le versement d'une prime Pmax de 100.000 (cent mille) euros Ht.
Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, le Titulaire du Marché à attribuer doit s'engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l'exécution du Marché à attribuer.
Cet engagement est à préciser dans l'acte d'engagement que les soumissionnaires doivent remplir étant précisé que cette part est au minimum de 20 % du montant prévisionnel du Marché.
Préalablement à l'élaboration de l'offre initiale, l'organisation de visite(s) est prévue en présence d'un représentant du Pouvoir adjudicateur.
Motifs exclusion (Bt-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
L'intégralité des documents définis dans le Rc se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 863F3B44-994F-E98E-3E22E77797883398
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 863F3B2D-EDE1-54DE-423A4B6B6D744F4B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452420 (2025-07-10)

Avis d'attribution de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 108 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 114030957.54 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.3 Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion patrimoniale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 Qualité de l'exploitation et des moyens mis en oeuvre pour garantir la transparence de la donnée
2.1 Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens dédiés pour l'exploitation
3.2 Cohérence du "compte d'exploitation prévisionnel" et de l'offre économique
4 Niveau d'engagement sur les garanties souscrites
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.3 Qualité et pertinence du génie électrique, sûreté, cybersécurité, et des optimisations énergétiques proposées
1.1 Qualité et pertinence du génie épuratoire
2.4 Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour la gestion des astreintes et des situations de crise
3.3 Garanties offertes au travers des engagements contractuels
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 1.5 Qualité et pertinence du phasage et de l'organisation des travaux et des mesures environnementales durant le chantier
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 1.4 Qualité et pertinence des moyens mis en oeuvre pour la maîtrise des risques industriels
1.2 Qualité et pertinence du génie civil et Vrd
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 3.4 Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans qui ne peut être inférieure à 20%
Critère de coût (nom): 3.1 Coût global
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 57385
Date de conclusion du contrat: 2026-08-03 📅
Titre: Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de Lmm ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 114030957.54 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
Description:

Au stade de l'offre, il est identifié une sous-traitance pour des travaux de démolition à hauteur de 126 517 euro(s) Ht

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:

Au stade de l'offre, il est identifié une sous-traitance pour des travaux de démolition à hauteur de 126 517 euro(s) Ht

Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: CFSP (mandataire)/OTV/NALDEO/ATELIER RVL/PHARO'OUEST/EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST/SADRIN ET RAPIN/GT CANALISATIONS/EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES
Numéro d'enregistrement national: 1669994-1-0-1
Adresse postale: 9 rue des Frênes
Code postal: 72190
Commune postale: Sarge Les Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Cs40010

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché correspondant est un marché global de performance comprenant plusieurs phases d'une durée ne pouvant excéder 9 ans à compter de la date de démarrage de la sous-phase 2 de la phase 1 qui est prévue au 1er octobre 2026, la sous-phase 1 étant la période de tuilage courant de la notification au 30 septembre 2026. Le marché associe l'exploitation et la maintenance de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole, y compris de l'unité de méthanisation, à la conception et à la réalisation de prestations de travaux afin de remplir des objectifs chiffrés de performance mesurables définis dans les pièces contractuelles. Parution Joue : 452420-2025 le 11/07/2025. Parution Boamp : 25-78701 le 11/07/2025. Concernant le détail des critères de sélection : Les critères 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 relevaient du critère 1 Valeur technique et environnementale de l'offre pour la conception et la réalisation sur 15 points Les critères 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4 relevaient du critère 2 Valeur technique et environnementale de l'offre pour l'exploitation-maintenance sur 35 points Les critères 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 relevaient du critère 3 Conditions économiques et juridiques sur 45 points Le critère 4 Niveau d'engagement sur les garanties souscrites sur 5 points ne faisait pas l'objet d'une décomposition Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9B7B9D31-C9C7-A642-E1B12F9ECC1C88DD
Organe de révision
9B7B9D1F-F86E-3436-F84FB52DBD08A2C6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9B7B9D6D-A368-F710-FDE6ECA098572747
Source: OJS 2026/S 153-554101 (2026-08-07)

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