Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement
Numéro de référence: 2025_0033_MGP_IP
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »).
Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment :
- L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché;
- Les études de conception ;
- L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ;
- L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ;
- La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 108 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »).
Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment :
- L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché;
- Les études de conception ;
- L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ;
- L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ;
- La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés
Des modifications du Marché à attribuer en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique et /ou application des stipulations prévues au Marché à attribuer) pourront être conclues, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du Marché à attribuer et ce, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au Marché à attribuer
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“En application de l'article R2142-13 du Ccp, et compte tenu l'objet de Marché à attribuer et pour bien comprendre la constitution de l'équipe présentée, les...”
Liste et brève description des règles et critères
En application de l'article R2142-13 du Ccp, et compte tenu l'objet de Marché à attribuer et pour bien comprendre la constitution de l'équipe présentée, les candidats accompagnent leur candidature d'une brève présentation des équipes de maîtrise d'oeuvre, en charge de la sûreté et cybersécurité, de la Gmao, de la modalisation Bim (détail dans Rc)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché à attribuer”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant 1/ les effectifs moyens annuels du candidat et 2/ l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail des références demandées figurent dans le règlement de consultation pour les travaux de ce marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Concernant la capacité juridique et aptitude à exercer l'activité professionnelle , les candidats produiront la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Concernant la capacité juridique et aptitude à exercer l'activité professionnelle , les candidats produiront la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment remplie, le formulaire Dc2 ou document comportant les informations équivalentes, les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat, une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (pour les professions concernées, par exemple: architecte). Cf Règlement de consultation pour le détail de ces éléments
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité ; cf détail dans le règlement de consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les certificats de qualifications professionnelles définis dans le règlement de consultation étant précisé que chacun des certificats visés sera établi par...”
Liste et brève description des règles et critères
Les certificats de qualifications professionnelles définis dans le règlement de consultation étant précisé que chacun des certificats visés sera établi par des organismes indépendants. En l'absence de tels certificats ou s'ils sont en cours d'obtention, le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent permettant d'apprécier la pertinence des garanties alternatives rapportées. Les candidats étrangers pourront fournir ceux équivalents délivrés par les organismes de leur pays d'origine
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le détail des références demandées figurent dans le règlement de consultation pour les services de ce marché”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
un architecte pour l'établissement du dossier de permis de...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Dce téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures...”
Dce téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation.
Phasage du marché à attribuer :
Phase 1 : Exploitation-maintenance y compris Ger de l'Unité
Phase 2 : études de conception
Phase 3 : Préparation des travaux et Réalisation des travaux
les compétences requises dans une structure unique ou dans le cadre d'un groupement, sont a minima les suivantes :
> une compétence de traiteur d'eau pour l'exploitation et le process de ce type d'installation ;
> un maître d'oeuvre ;
> un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ;
> une compétence de génie civiliste ;
> une compétence en sûreté d'établissements industriels
> une compétence en cybersécurité d'établissement industriel
> une compétence en hypervision et applicatifs métiers liés à l'exploitation d'une Step dont pour rappel, celle objet du Marché à attribuer est de 365 000 Eq/H
Aucune forme de groupement n'est imposée ; toutefois, le mandataire sera solidaire et devrait selon l'avis du Maitre d'ouvrage, être le prestataire « traiteur d'eau » en charge de l'exploitation eu égard à la structure du Marché à attribuer.
L'équipe de maitrise d'oeuvre identifiée dans l'acte d'engagement assure :
> Le suivi de la conception ;
Cette Maitrise d'oeuvre inclura également un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire si l'élaboration d'un tel Permis est nécessaire. Le maitre d'oeuvre de conception assurera la mission Projet (Pro),
> Le suivi de l'exécution avec les missions suivantes : Visa des études d'exécution (Visa) ; direction de l'exécution des travaux (Det) et participation aux opérations de réception.
Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats invités à soumissionner :
Nombre minimum de candidats : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)
Nombre maximum de candidats : 3
Il est prévu le versement d'une prime Pmax de 100.000 (cent mille) euros Ht.
Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, le Titulaire du Marché à attribuer doit s'engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l'exécution du Marché à attribuer.
Cet engagement est à préciser dans l'acte d'engagement que les soumissionnaires doivent remplir étant précisé que cette part est au minimum de 20 % du montant prévisionnel du Marché.
Préalablement à l'élaboration de l'offre initiale, l'organisation de visite(s) est prévue en présence d'un représentant du Pouvoir adjudicateur.
Motifs exclusion (Bt-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
L'intégralité des documents définis dans le Rc se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 863F3B44-994F-E98E-3E22E77797883398
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 863F3B2D-EDE1-54DE-423A4B6B6D744F4B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 863F3B54-B81E-6859-745256B08E3ABD4C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452420 (2025-07-10)