Marché global de performance pour l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), avec garantie de performance énergétique de la Ville de Sotteville-Lès-Rouen. Il pourra inclure des opérations de relamping

Brève description

Le présent marché vise à réduire les consommations énergétiques du patrimoine de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation et au titre de sa prestation P3 et de renouvellement des équipements, à diminuer les consommations de chaleur pour chaque site.
En outre, la qualité de service est cruciale pour garantir le confort des usagers des bâtiments de la Ville de Sotteville-lès-Rouen. Ainsi, l'Exploitant met tout en oeuvre pour garantir le respect des dispositions contractuelles évoquées dans le présent marché ainsi qu'une continuité de service optimale.
La durée de marché prend en compte la durée de réalisation des investissements à laquelle s'ajoute la période d'exploitation-maintenance. Cette dernière doit être suffisamment représentative afin de pouvoir mesurer les performances attendues du titulaire.
La présente consultation s'adresse à des opérateurs économiques spécialisés dans l'exploitation de chauffage.
Opérateurs économiques ou groupement : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement.
Conformément à l'article R.2142-23, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous les membres pour leurs obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur, afin d'assurer une gestion optimale des missions et des objectifs de performance liés à l'exécution du marché.
Conformément à l'article R.2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Le marché comportant du bâti, le mandataire du groupement sera obligatoirement l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance, désigné l'Exploitant dans les pièces marché.
L'assurance du mandataire devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction.
Niveau spécifique minimum des candidatures - capacité minimum requise: Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles pour l'ensemble du groupement ou pour le candidat, en cas de candidature unique, doit être supérieur ou égal à cinq millions d'Euros HT par an.
En cas de candidature unique : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros HT.
En cas de groupement : le mandataire doit justifier d'un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 5 millions d'euros HT.
Dans le cas contraire, la candidature serait irrecevable.
Sélection des candidatures: par application des critères et sous critères. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de candidat invité à soumissionner. Cependant, à l'issue de l'examen des candidatures, dès lors que la candidature obtient une note égale ou supérieure à 50 / 100 en fonction des critères de sélection énoncés au RC, elle est admise pour la phase 2 - offres initiales.
Le candidat n'ayant pas obtenu la note minimale de 50/100 ne sera pas admis à concourir dans lors de la phase offre initiale et sa candidature sera éliminée.
Les candidats sont autorisés à déposer une variante libre, celle-ci devra répondre aux exigences minimales suivantes :
- Aucun travaux ne peut être proposé sur les écoles Renan Michelet, Michelet maternelle, et, sur le Gymnase Michelet en raison des projets de réhabilitation en cours ;
- Les objectifs de performances globaux décrits au paragraphe 2.8 du présent RC
- Aucune variante sur le point de vue de l'entretien en terme du P2 (respect du périmètre du marché). Une amélioration de la performance énergétique. (Chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire et électricité - relamping)
- Une optimisation des performances énergétiques dans le respect des objectifs attendus
Tout candidat qui dépose une Offre Variante, est dans l'obligation de déposer une OFFRE DE BASE, à défaut l'ensemble de l'offre sera déclarée irrégulière
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas procéder à une négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Le pouvoir adjudicateur envisage d'effectuer 2 tours pour la négociation (sans élimination des candidats par classement):
- Tour 1 : aspects techniques
- Tour 2 : aspects financiers et juridiques

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance (confère le RC). Part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans hors fourniture de chaleur et d'énergie P1 : 20% réservé a minima (conformément art.R 2171-23 du CCP)

Informations complémentaires

Le marché est un marché global de performance passé en application de l'article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Ce marché global de performance associe l'exploitation et la maintenance à la réalisation afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. également, la Ville recourt à ce type de contrat afin que le titulaire remplisse des objectifs chiffrés de performances. Ces objectifs sont définis notamment en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique. Ce marché global de performance comporte des engagements de performance mesurables. Comme le permet l'article R. 2124-3 4° et 5°, la Ville de Sotteville-lès-Rouen recourt à la procédure avec négociation pour conclure ce marché. Il sera fait application des articles R.2161-12° à R.2161-23° du Code de la Commande Publique. Une visite sur site sera obligatoire en phase offres initiales.
Calendrier prévisionnel de passation :
Ouverture des candidatures : 30 janvier 2026 à 13h00
Envoi des lettres d'invitation à confirmer un intérêt et du Dce phase offre initiales : 6 mars 2026
Date de remise des offres initiales: 24 avril 2026
Période envisagée des négociations: Du 11 au 23 juin 2026
Envoi du Dce offres finales : 21 juillet 2026
Remise des offres finales : 14 septembre 2026
Notification prévisionnelle : 20 novembre 2026