Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée selon les dispositions du code de la commande publique. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 10 lots qui seront traités par corps d'états séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. En complément du prix forfaitaire, le lot n°2 comporte une partie de travaux à prix unitaires sans minimum avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT qui seront éventuellement commandés par des bons de commande. Les prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf les lots n°2 (Désamiantage) et n°10 (Ascenseur). La durée globale d'exécution du marché est de 13 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
2025-05-26 Avis de marché
2025-06-12 Avis de marché
2025-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la réhabilitation de 36 logements collectifs situés rue Robert Schuman à Dunkerque
Numéro de référence: 25222
Brève description:
La présente consultation est lancée selon les dispositions du code de la commande publique. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La consultation fait l'objet de 10 lots qui seront traités par corps d'états séparés. Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire. En complément du prix forfaitaire, le lot n°2 comporte une partie de travaux à prix unitaires sans minimum avec un montant maximum de 20 000 euro(s) HT qui seront éventuellement commandés par des bons de commande. Les prix sont révisables. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, tous les lots comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf les lots n°2 (Désamiantage) et n°10 (Ascenseur). La durée globale d'exécution du marché est de 13 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée d'un mois. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est septembre 2025
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 620 560 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 395 956 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 300 heures
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: Rue Robert Schuman
Code postal: 59183
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 13 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Desamiantage
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Description du marché: Le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bardage
Valeur estimée hors TVA: 369 141 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 290 heures
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Ferronerie
Valeur estimée hors TVA: 253 700 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 90 heures
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Etancheite
Valeur estimée hors TVA: 91 106 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 100 heures
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries exterieures et interieures
Valeur estimée hors TVA: 493 874 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 335 heures
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Plomberie cvc
Valeur estimée hors TVA: 457 231 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 265 heures
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Electricite
Valeur estimée hors TVA: 102 252 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 70 heures
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Peinture - sols souples
Valeur estimée hors TVA: 278 300 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: le lot n'est pas concerné par une action d'insertion obligatoire
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Nombre de cadres : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Autres exigences économiques ou financières : Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque"
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre professionnel pertinent : _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634007 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634007 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est financé sur prêt Cdc Pam. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 Ccp). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DD5EC474-BF83-4CD2-2BDA9E6244CFC61C
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: DD5EC487-00FC-A674-0565E8E3E7F8632F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277662 (2025-04-28)
Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 620 560 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Description
Valeur estimée hors TVA: 395 956 EUR 💰
59 000 EUR 💰
369 141 EUR 💰
253 700 EUR 💰
91 106 EUR 💰
493 874 EUR 💰
457 231 EUR 💰
102 252 EUR 💰
278 300 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-17 09:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
_ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque"
Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7902C8E0-E80A-51A2-F4402271268F8C23
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7902C908-9B47-5493-9C2686B761DB9C7B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 17/06/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e6d02cb-4782-48ba-bfae-50df96e575c7-01
Source: OJS 2025/S 101-340884 (2025-05-26)
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 620 560 EUR 💰
Description
395 956 EUR 💰
59 000 EUR 💰
369 141 EUR 💰
253 700 EUR 💰
91 106 EUR 💰
493 874 EUR 💰
457 231 EUR 💰
102 252 EUR 💰
278 300 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-03 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED257EA8-A2E9-FAEF-51FE505C3953C8A9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ED257EB7-9D95-9C11-76072DF854D1EA71

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 03/07/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e6d02cb-4782-48ba-bfae-50df96e575c7-01
Source: OJS 2025/S 113-385118 (2025-06-12)
Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 620 560 EUR 💰
Description
395 956 EUR 💰
59 000 EUR 💰
369 141 EUR 💰
253 700 EUR 💰
91 106 EUR 💰
493 874 EUR 💰
457 231 EUR 💰
102 252 EUR 💰
278 300 EUR 💰
120 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-28 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BFA29130-F038-4DA4-B0E86B3348AB3FBA
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BFA2915B-F3FF-0696-E1B6126DE4E88AEB

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 25/07/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/07/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 28/07/2025 à 09h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1e6d02cb-4782-48ba-bfae-50df96e575c7-01
Source: OJS 2025/S 125-429592 (2025-07-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Ferronnerie Travaux de construction