MARCHE DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE - COPROPRIETE « 2-10 SQUARE DES CREDOS » A EPINAY-SUR-SEINE
Établissement public territorial Plaine Commune
La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché ayant pour objet le « SUIVI-ANIMATION DE LA PHASE D’ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE COPROPRIETE « 2-10 SQUARE DES CREDOS » A EPINAY-SUR-SEINE.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE - COPROPRIETE « 2-10 SQUARE DES CREDOS » A EPINAY-SUR-SEINE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 7 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 55%
critère sociale 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cergya Mahendran
Courrier électronique: cergya.mahendran@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917048?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917048?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot est mono attributaire
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760852 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE - COPROPRIETE « 2-10 SQUARE DES CREDOS » A EPINAY-SUR-SEINE
Numéro de référence:
CM-14-11-25
Brève description:
La présente consultation porte sur la conclusion d’un marché ayant pour objet le « SUIVI-ANIMATION DE LA PHASE D’ELABORATION DE PLAN DE SAUVEGARDE COPROPRIETE « 2-10 SQUARE DES CREDOS » A EPINAY-SUR-SEINE.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne:
CM 13-11-25
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 7 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 55%
critère sociale 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Département: Seine Saint Denis
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cergya Mahendran
Courrier électronique: cergya.mahendran@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935555 📞
URL: https://plainecommune.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917048?orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/917048?orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le lot est mono attributaire
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-760852 (2025-11-14)
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